Règlement intérieur

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Règlement intérieur
Collège des Pharmaciens Conseillers et Maîtres de Stage (CPCMS)

Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 15/09/2016

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Pour être agréé membre du CPCMS, la demande doit en être formulée par courrier ou courrier électronique auprès du Collège.
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Perte de la qualité de membre

1. La démission doit être adressée par courrier ou courrier électronique au président du collège. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau. Sont notamment réputés constituer des motifs d’exclusion:
– une condamnation pénale ou disciplinaire ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
– la non-participation répétée et non motivée aux activités de l’association ;
– le non-paiement de cotisation après rappels à l’intéressé.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Convocations

Les convocations sont adressées par courriel à l’ensemble des membres du Collège au moins 2 semaines avant la tenue des différentes assemblées ou réunions.

Article 4 – Modalités applicables aux votes

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont un droit de vote.
1. Quorum :
Le quorum est un pourcentage du nombre de membres du Collège.
Les votes ne sont valides que si le quorum est atteint au moment du vote.

1.1. Pour les Assemblées Générales et réunions plénières :
La moitié des membres est nécessaire pour que le Collège délibère valablement.

1.2. Pour les Assemblées Générales Extraordinaires
Les deux tiers des membres sont nécessaires pour que le Collège délibère valablement.

2. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret doit être organisé en cas de
demande d’un des membres présents.

3. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire
représenter par un mandataire qu’il aura désigné par écrit.

Article 5 – Fonctionnement du bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité de ses membres.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Toute décision du bureau doit être communiquée à la réunion plénière suivante.

Article 6 – Indemnités de remboursement

Les membres élus du bureau et/ou des membres individuels à titre particulier et sur décision du bureau, peuvent prétendre au remboursement de frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, travaux ou missions et sur justificatifs. Le régime le plus économique doit primer.

Article 7 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Leurs travaux doivent être approuvés en réunion plénière.

Article 8 – Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du bureau en réunion plénière à la majorité simple des membres présents ou représentés.