STATUTS DU COLLEGE DES PHARMACIENS CONSEILLERS ET DES MAITRES DE STAGE AGREES DU RESSORT DE LA FACULTE DE PHARMACIE D’AMIENS
Le Collège des Pharmaciens agréés a tenu une Assemblée Générale le 23/05/2022 à l’UFR de Pharmacie 1 rue des Louvels à AMIENS.
Lors de cette Assemblée, ont été décidés à l’unanimité des Membres présents, les statuts ci-après :
1- OBJET DU COLLEGE
Article 1 : sous le nom de « Collège des Pharmaciens Conseillers et des Maîtres de stage de Picardie », il est fondé prés la Faculté de Pharmacie d’Amiens, une Association en vue de la formation professionnelle des étudiants stagiaires en pharmacie, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le siège social du Collège est fixé à l’UFR de Pharmacie, 1 rue des Louvels 80000 Amiens.
Il peut être transféré sur simple décision du Bureau qui en demande ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Article 2 : ce Collège a pour but:
- d’étudier toutes questions intéressant les stages en pharmacie, leur organisation, leur perfectionnement, et de formuler des propositions ou des vœux en ce sens,
- de défendre les intérêts de ses Membres (en ce qu’ils tiennent aux questions de stage) et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, Universités, Ordre des Pharmaciens, Groupements et Associations professionnelles ou Administrations.
- d’aider à la formation professionnelle des étudiants stagiaires et à l’organisation d’examens techniques,
- d’organiser et de participer à l’enseignement post-universitaire des Pharmaciens, dans le cadre de la formation continue ou de toute Association dont le but est le perfectionnement de la formation des pharmaciens.
Tout Pharmacien officinal, hospitalier ou répartiteur, autorisé à exercer en France et agréé Maître de stage ainsi que tout pharmacien adjoint ayant délégation pour encadrer les étudiants à l’officine dans le ressort de l’UFR de Pharmacie peut-être admis de plein droit au titre de Membre actif de même que tout enseignant ayant qualité de Conseiller de stage.
Les pharmaciens Conseillers et Maîtres de stage n’ayant pas ou n’ayant plus la qualité de Maître de stage, les Pharmaciens non agréés, officinaux, enseignants ou autres n’exerçant plus la Profession, peuvent être admis au titre de Membres honoraires.
Ils possèdent les mêmes droits que les Membres actifs. Le Collège peut également accepter des Membres bienfaiteurs.
3 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
- la démission adressée au Président;
- le refus de paiement de la cotisation annuelle, 15 jours au moins après une mise en demeure infructueuse adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception,
- le retrait de l’agrément de la qualité de Maître de stage, sous réserve de ce qu’il a été dit précédemment à propos des Membres honoraires,
- la radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
4 – RESSOURCES DU COLLEGE
Les cotisations des Membres sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les ressources du Collège sont constituées notamment par
- le montant des cotisations,
- les subventions qui sont éventuellement consenties,
- les produits des activités et manifestations qu’il organise à son profit.
Ces fonds sont employés aux frais d’administration, convocations, propagande, ainsi qu’aux récompenses et subventions professionnelles et plus généralement à toutes mesures ou actions relevant de l’objet propre du Collège.
5 – ADMINISTRATION DU COLLEGE
Le Collège est dirigé par un Conseil. d’Administration de 15 Membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale parmi les Membres de l’association, pour une durée de trois ans et rééligibles, et par un Membre de droit : le Directeur de l’UFR de Pharmacie ou son représentant.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres un bureau comprenant :
- Un Président,
- Un Vice-Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier.
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur, fixant divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne du Collège.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Si besoin est, ou sur demande d’un tiers au moins des Membres du Collège, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
6 – REUNIONS
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, en mentionnant l’Ordre du jour.
En outre, toute proposition portant la signature d’au moins 1/5 des Membres, et remise au Président ou à son Représentant au moins 4 jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée.
Tout Membre peut recevoir des pouvoirs émis par d’autres Membres en vue d’être représentés aux Assemblées, sans que le nombre de voix dont il dispose en tant que mandataire puisse être supérieur à 3.
L’Association se réunit obligatoirement en Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que le Bureau le jugera nécessaire, mais au moins une fois par an.
Sur demande du Bureau ou du tiers des Membres inscrits, le Président doit convoquer les adhérents en Assemblée Générale extraordinaire.
Afin de pouvoir délibérer, les Assemblées doivent réunir le 1/4 au moins des Membres inscrits. Si ce quorum n’était pas atteint, l’Assemblée serait convoquée de nouveau et pourrait délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.
Le scrutin secret est de droit si un Membre le demande.
Les délibérations des Assemblées sont consignées sur un registre signé par le Président et un Membre du Bureau.
Concernant les fonds du Collège, le Trésorier les emploie – en accord avec le Président – et fait approuver ses comptes au moins une fois par an, lors de l’Assemblée Générale.
7 – REGLEMENT INTERIEUR
8 – DISSOLUTION DU COLLEGE
