{"id":18,"date":"2023-03-13T10:43:01","date_gmt":"2023-03-13T09:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cpcms.fr\/associations\/lyon\/?page_id=18"},"modified":"2025-02-04T15:45:32","modified_gmt":"2025-02-04T14:45:32","slug":"statuts-ri","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpcms.fr\/associations\/lyon\/statuts-ri\/","title":{"rendered":"Statuts\/RI"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article<\/strong> 1er<\/b><\/u> :<\/p>

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab\u00a0Association des Pharmaciens, agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage de la Facult\u00e9 de Pharmacie de Lyon 1.<\/p>

<\/p>

Article 2 <\/b><\/u>:<\/p>

Cet association a pour but<\/p>

– d’\u00e9tudier toutes les questions int\u00e9ressant les stages en Pharmacie, leur organisation, leur perfectionnement, et de formuler des propositions ou des voeux en ce sens;<\/p>

– de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses membres (en ce qu’il tiennent aux questions de stage) et de les repr\u00e9senter aupr\u00e8s des pouvoirs publics, facult\u00e9, groupements et associations professionnelles ou administrations;<\/p>

– d’organiser et de participer \u00e0 l’enseignement post-universitaire des pharmaciens, dans le cadre de la formation continue ou de toute association dont le but est le perfectionnement de la formation des pharmaciens.<\/p>

<\/p>

Article 3<\/b><\/u> : Si\u00e8ge social<\/b><\/i><\/p>

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 : CONSEIL DE L’ORDRE REGIONAL DES PHARMACIENS AUVERGNE-RHONE-ALPES, 13bis place Jules Ferry-BP86008-69411 Lyon cedex 06<\/b><\/p>

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>

<\/p>

Article 4<\/b><\/u> :<\/p>

L’association se compose de :<\/p>

* membres actifs<\/em><\/span> :<\/p>

– tout pharmacien agr\u00e9\u00e9 ma\u00eetre de stage dans le ressort de l’UFR de Pharmacie Lyon 1, admis de plein droit par le bureau au titre de membre actif.<\/p>

* membres de droit<\/em><\/span> :<\/p>

– le ou les responsables de la fili\u00e8re officine et des stages en officine<\/p>

– le directeur de l’ISPB ayant qualit\u00e9 de doyen de la facult\u00e9 de pharmacie de Lyon 1<\/p>

* membres bienfaiteurs<\/em><\/span> :<\/p>

– toute personne physique ou morale contribuant aux ressources financi\u00e8res du coll\u00e8ge. Les demandes d’adh\u00e9sion sont examin\u00e9es par le bureau.<\/p>

* membres honoraires<\/em><\/span>:<\/p>

– tout pharmacien ma\u00eetre de stage ancien pr\u00e9sident du coll\u00e8ge des ma\u00eetres de stage de la facult\u00e9 de pharmacie de Lyon 1<\/p>

<\/p>

Article 5<\/b><\/u> : Admission<\/i><\/b><\/p>

Tout Pharmacien officinal, hospitalier, autoris\u00e9 \u00e0 exercer en France et agr\u00e9\u00e9 Ma\u00eetre de stage ainsi que tout pharmacien adjoint ayant d\u00e9l\u00e9gation pour encadrer les \u00e9tudiants en pharmacie \u00e0 l’officine dans le ressort de l’UFR de Pharmacie peut \u00eatre admis de plein droit au titre de membre actif, de m\u00eame que tout enseignant ayant qualit\u00e9 de conseiller de stage.<\/p>

Les pharmaciens Conseillers et Ma\u00eetres de stage n’ayant pas ou n’ayant plus la qualit\u00e9 de Ma\u00eetre de stage, les pharmaciens non agr\u00e9\u00e9s, officinaux, enseignants ou autres n’exer\u00e7ant plus la profession, peuvent \u00eatre admis au titre de membres honoraires. Ils poss\u00e8dent les m\u00eames droits que les membres actifs.<\/p>

Le coll\u00e8ge peut \u00e9galement accepter des membres bienfaiteurs.
<\/i><\/b><\/p>

\u00a0<\/i><\/b><\/p>

Article 6<\/b><\/u> : Les membres<\/i><\/b><\/p>

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association ; ils sont dispens\u00e9s de cotisation.<\/p>

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entr\u00e9e et une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fix\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Article 7<\/b><\/u> : Radiations<\/i><\/b><\/p>

La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>

– d\u00e9mission<\/p>

– d\u00e9c\u00e8s<\/p>

– radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir les explications.<\/p>

Article 8<\/b><\/u> :<\/p>

Les ressources de l’association comprennent :<\/p>

– le montant des droits d’entr\u00e9e et des cotisations<\/p>

– les subventions de l’\u00e9tat, des d\u00e9partements et des communes<\/p>

– toutes ressources autoris\u00e9es par la loi<\/p>

Article 9<\/b><\/u> :<\/p>

L’association est dirig\u00e9e par un conseil de membres, \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau compos\u00e9 de :<\/p>

– Un pr\u00e9sident<\/p>

– Un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents, s’il y a lieu<\/p>

– Un secr\u00e9taire et s’il y lieu, un secr\u00e9taire adjoint<\/p>

– Un tr\u00e9sorier, et si besoin est, un tr\u00e9sorier adjoint<\/p>

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>

Article 10<\/b><\/u> : R\u00e9union du conseil d’administration<\/i><\/b><\/p>

Le conseil d’administration se r\u00e9unit une fois par an, sur convocation du pr\u00e9sident, ou sur demande du quart de ses membres.<\/p>

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix : en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

Tout membre du comit\u00e9 qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois des r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.<\/p>

Article 11 <\/b><\/u>: Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/i><\/b><\/p>

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association \u00e0 quelque titre qu’ils y soient affili\u00e9s et se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e.<\/p>

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>

Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du comit\u00e9, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’association.<\/p>

Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.<\/p>

Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants.<\/p>

Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>

Article 12<\/b><\/u> : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/b><\/i><\/p>

Si besoin est, ou sur demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article 10.<\/p>

Article 13<\/b><\/u> : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b><\/i><\/p>

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.<\/p>

Article 14<\/b><\/u> : Dissolution<\/b><\/i><\/p>

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9\u00a0 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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