Article 1 : Dénomination

Sous le nom d’Association des Pharmaciens Conseillers et Maitres de Stage Agrees de Champagne-Ardenne, il est fondé, près de la Faculté de Pharmacie de Reims, une association en vue de la formation professionnelle des étudiants stagiaires en pharmacie, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but :

• d’étudier toutes questions intéressant les stages en pharmacie, leur organisation, leur perfectionnement, et de formuler des propositions ou des vœux en ce sens.
• de défendre les intérêts de ses membres (en ce qu’ils tiennent aux questions de stage) et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, Universités, Ordre des Pharmaciens, Groupements et Associations professionnelles ou Administrations.
• d’aider à la formation professionnelle des étudiants stagiaires par l’organisation d’examens techniques, l’attribution de récompenses et toutes autres mesures pouvant se rapporter à l’enseignement ou à la pratique des stages.
• de participer à l’enseignement post-universitaire des pharmaciens, dans le cadre de la formation continue ou de toute association dont le but est le perfectionnement de la formation des pharmaciens.

Article 3 : Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au siège du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Champagne-Ardenne, 16, Boulevard Hippolyte Faure – 51000 Châlons en Champagne et peut être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau.

Suite à la décision du CA du 16/09/19 le siège social est transféré à la faculté de Pharmacie de Reims,  51 rue Cognacq Jay  51100 REIMS.

Article 4 : Membres

Tout pharmacien officinal, hospitalier, mutualiste, maître de stage agréé, exerçant en Champagne-Ardenne ou dans les départements limitrophes, peut être admis de plein droit au titre de membre actif, de même que tout enseignant pharmacien ayant qualité de conseiller de stage.

Les anciens membres de l’association, officinaux, enseignants ou autres, ou n’exerçant plus la profession, les Facultés de Pharmacie, les sociétés commerciales, industrielles ou professionnelles, les groupements divers, peuvent être admis au titre de membres honoraires.

Les cotisations des membres actifs et honoraires sont fixées chaque année par l’association lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisations.

La qualité de membre se perd par

• Lettre de démission adressée au Président.
• Exclusion constatée par l’Assemblée Générale pour un des motifs suivants :
  Refus de paiement de la cotisation annuelle, un mois au moins après une mise en demeure infructueuse adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Révocation de l’agrément de maître de stage.
  3. Motif grave de l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 5 : Ressources de l’Association

Les ressources financières de l’Association (cotisations, subventions et dons) sont employées aux frais d’administration, convocations, propagande, aux récompenses (prix de stage) et généralement à toutes mesures rentrant dans l’objet propre de l’Association.

Le Trésorier les emploie, en accord avec le Président, et fait approuver ses comptes au moins une fois par an, lors de l’Assemblée Générale de l’Association prévue par les présents statuts.

Article 6 : Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association, pour une durée de trois ans et rééligibles, et par trois membres de droit.

Sont membres de droit du Conseil d’Administration :

• Le Doyen de la Faculté de Pharmacie, ou son représentant, Conseiller de stage qu’il désigne
• Le Président du Conseil Régional de l’Ordre ou son représentant qu’il désigne
• Le Responsable du stage de 6^ème année Filière Officine

Article 7 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :

• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire
• un Trésorier
• le cas échéant, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier-Adjoint

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque fois que le bureau le jugera nécessaire, mais au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour. L’ordre du jour est rédigé par le conseil d’administration. En outre, toute proposition portant la signature d’au moins 1/5 des membres et remise au Président ou à son représentant au moins 4 jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée.

Afin de pouvoir délibérer, les Assemblées doivent réunir le quart au moins des membres inscrits. Si ce quorum n’était pas atteint, l’Assemblée serait convoquée de nouveau et pourrait délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le scrutin secret est de droit si au moins trois membres le demandent. Il est de droit pour les votes de personnes. Dans tous les cas, les délibérations de l’Assemblée, pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations des assemblées sont consignées sur un registre signé par le Président et un membre du bureau.

Tout membre peut recevoir des pouvoirs émis par d’autres membres en vue d’être représentés aux Assemblées.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est sur demande du Bureau, ou sur demande d’un tiers au moins des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 10 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur, fixant divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 11 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association, comme toute modification des statuts, ne peut être prononcée que par les trois quarts des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire qui devra réunir la moitié plus un des membres inscrits.

Si cette dernière condition n’était pas remplie, une deuxième convocation serait alors adressée et l’assemblée délibérerait quel que soit le nombre des membres présents et la dissolution pourrait être prononcée à la majorité des membres présents ou représentés.

A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu  à une Association poursuivant un objet similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association, le 24 mars 2004.

Modifiés par l’assemblée Générale du 22 juin 2022.

Le Président                                                                                      Le Vice-Président

Pierre-Henry GODFROY                                                                 Jean Marc MILLOT