STATUTS

Article 1er – Nom de l’association 

Sous le nom de Collège des conseillers et Maîtres de stage en Pharmacie d’Angers (C2OMPA), il est fondé, près du département Pharmacie de l’UFR Santé d’Angers, une association en vue d’assurer la formation professionnelle des étudiants stagiaires en pharmacie d’officine. 

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 

Article 2 – Objet de l’association 

Cette association a pour objet : 

• d’étudier toutes questions intéressant les stages en pharmacie, leur organisation, leur perfectionnement et de formuler des propositions ou des vœux en ce sens;
• de participer à la formation des étudiants stagiaires par toute mesure pouvant se rapporter à l’enseignement ou à la bonne pratique du stage;
• d’organiser et de participer à l’enseignement post-universitaire des pharmaciens dans le cadre de la formation continue;
• de défendre les intérêts de ses membres (en ce qu’ils tiennent aux questions de stage) et de les représenter auprès de l’Université d’Angers, de l’Ordre des Pharmaciens, du Collège des Pharmaciens et Conseillers Maîtres de Stage, et de toute autre organisation professionnelle;
• de promouvoir et d’animer les projets nécessitant une implication professionnelle des pharmaciens et de prendre toute initiative de nature à favoriser la réalisation de ces projets.

• le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens des Pays de Loire ou son représentant qu’il désigne;
• le Directeur du département pharmacie de l’UFR Santé d’Angers ou son représentant qu’il désigne;
• le ou les responsables de la filière officine et des stages en officine.

Membres actifs

• tout pharmacien agréé comme maître de stage dans le ressort du Département de Pharmacie de l’UFR Santé, admis de plein droit par le bureau au titre de membre actif;
• tout enseignant ayant qualité de conseiller de stage universitaire.

Membres associés

• les conseillers et maîtres de stage en retraite ;
• les enseignants du département Pharmacie de l’UFR Santé;
• les pharmaciens diplômés d’Angers et ayant validé le stage officinal de 5ème année dans les deux dernières années.

Membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale contribuant aux ressources financières du collège. Les demandes d’adhésion sont examinées par le bureau.

Article 6 – Radiation des membres

La qualité de membre se perd par :

• démission;
• perte de la qualité au titre de laquelle est éventuellement faite la désignation;
• exclusion prononcée selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 7 – Ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau. Les membres de droit, les membres associés et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
• Les subventions éventuellement consenties;
• Les produits des activités, formations et manifestations organisées au profit de l’association.

Ces fonds sont employés aux frais d’administration, convocations et déplacements, communication, cotisation au Collège Français des Pharmaciens et Conseillers Maîtres de Stage. Ils peuvent aussi être alloués aux récompenses, prix et subventions professionnelles, formations et plus généralement à toutes mesures ou actions relevant de l’objet propre de l’association.

Article 8 – Administration de l’association

Les présents statuts prévoient que l’association est gérée par un bureau et une assemblée générale.

Bureau

Le bureau est constitué de :

• un président ;
• deux vice-présidents, l’un représentant les pharmaciens conseillers de stage et l’autre les pharmaciens agréés maîtres de stage ;
• un secrétaire ;
• un trèsorier
• deux membres conseillers de stage universitaires.

Le bureau constitue l’exécutif de l’association. Le pouvoir de ses membres s’exerce collégialement et les décisions sont prises à la majorité de des membres. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et sur convocation du Président. li lui revient de veiller à la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée Générale, et au bon fonctionnement des statuts ainsi que du règlement intérieur.

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordées que les questions soumises à l’ordre du jour. L’assemblée générale élit les membres du bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Article 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, et notamment celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs missions relatives à l’association peuvent être remboursés aux membres selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 -Dissolution de l’association

La dissolution de l’association, comme toute modification des statuts, ne peut être prononcée que par les trois quarts des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire qui devra réunir la moitié plus un des membres inscrits. Si cette dernière condition n’était pas remplie, une deuxième convocation serait alors adressée et l’Assemblée délibérerait quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution pourrait alors être prononcée à la majorité des membres présents ou représentés. A l’issue de l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’association ou à défaut, à une association poursuivant un objectif similaire.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1er – Adhésion des nouveaux membres 

La demande afin d’être agréé membre de l’association, la demande doit être formulée par courrier ou courrier électronique auprès du Collège.

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Radiation

La démission doit être adressée par courrier ou courrier électronique au président de l’association. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme il est indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau. Sont notamment réputés constituer des motifs d’exclusion :

• Refus de paiement de la cotisation annuelle, après rappel adressé à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Condamnation pénale ou disciplinaire ;
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
• La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission ou d’exclusion.

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