I. OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Sous le nom de PHARMASTAGE LORRAINE, il est fondé, près la Faculté de
Pharmacie de Nancy, une association en vue de la formation professionnelle des étudiants
stagiaires en pharmacie, régie par la loi du l er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le siège social de l’association est fixé au siège du Conseil Régional de ! ‘Ordre des
Pharmaciens de La Région Grand Est, 8 rue Victor Hugo – 54000 Nancy et peut être transféré
en tout autre lieu sur décision du bureau.
Article 2 : Cette Association a pour but :
1. d’étudier toutes questions intéressant les stages en pharmacie, leur organisation, leur
perfectionnement, et de formuler des propositions ou des voeux en ce sens
2. de défendre les intérêts de ses membres (en ce qu’ils tiennent aux questions de stage)
et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, Universités, Ordre des Pharmaciens,
Groupements et Associations professionnelles ou Administrations
3. d’aider à la formation professionnelle des étudiants stagiaires par l’organisation
d’examens techniques, l’attribution de récompenses et toutes autres mesures pouvant se
rapporter à l’enseignement ou à la pratique des stages
4. de participer à l’enseignement post-universitaire des pharmaciens, dans le cadre de la
formation continue ou de toute Association dont le but est le perfectionnement de la
formation des pharmaciens
II. CONDITIONS D’ADMISSION
Tout pharmacien officinal, hospitalier ou répartiteur exerçant en Lorraine, agréé dans le
ressort de la Faculté de Pharmacie de Nancy, peut être admis de plein droit au titre de membre actif,
de même que tout enseignant ayant qualité de conseiller de stage.
Les pharmaciens non agréés, officinaux, enseignants ou autres, ou n’exerçan~ plus la
profession, les Facultés de Pharmacie, les sociétés commerciales, ind~strielles ou profess10nnelles,
les groupements divers, peuvent être admis au titre de membres honoraires.
Les cotisations des membres actifs et honoraires sont fixées chaque année par l’association
lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau.
III. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
III. l. par lettre de démission adressée au Président.
III.2. par exclusion constatée par l’Assemblée Générale pour les motifs suivants :
ID.2.1. refus de paiement de la cotisation annuelle, 15 jours au moins après une mise en
demeure infructueuse adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé
de réception.
III.2.2. révocation de l’agrément de maître de stage.
III.2.3. motif grave de l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
IV. FONDS DE L’ASSOCIATION
Les fonds de l’Association ( cotisations, subventions et dons) sont employés aux frais
d’administration, convocations, propagande, aux récompenses (p1ix de stage) et généralement à
toutes mesures rentrant dans l’objet propre de l’Association.
Le Trésorier les emploie, en accord avec le Président et fait approuver ses comptes au moins
une fois par an, lors de l’Assemblée de l’Association prévue par les présents statuts.
V. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’Association est dirigée par un Conseil <l’Administration de 20 membres au maximum, élus
par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association, pour une durée de trois ans et
rééligibles, et par trois membres de droit.
Sont membres de droit du Conseil d’ Administration :
1. Le Doyen de la Faculté de Pharmacie , ou son représentant, Conseiller de stage qu’il
désigne
2. Le Président du Conseil Régional de l’Ordre ou son représentant qu’il désigne
3. Le Président de la Commission des stages
Le Conseil d’ Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :
* un Président
* un Vice-Président
* un Secrétaire
* un Trésorier
* le cas échéant, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier-Adjoint
Le Conseil <l’Administration peut établir un règlement intérieur, fixant divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Si besoin est, ou sur demande d’un tiers au moins des membres de l’Association, le Président
convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
VI. REUNIONS
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins huit jours à
l’avance en mentionnant l’ordre du jour.
En outre, toute proposition portant la signature d’au moins 1/5 des membres et remise au
Président ou à son représentant au moins 4 jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée.
Tout membre peut recevoir des pouvoirs émis par d’autres membres en vue d’être représentés
aux Assemblées, sans que le nombre de voix dont il dispose en tant que mandataire puisse être
supérieur à 3.
L’Association se réunit obligatoirement en Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que le
bureau le jugera nécessaire, mais au moins une fois par an.
Sur demande du bureau ou du tiers des membres inscrits, le Président doit convoquer les
adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire.
Afin de pouvoir délibérer, les Assemblées doivent réunir le quart au moins des membres
inscrits. Si ce quorum n’était pas atteint, l’Assemblée serait convoquée de nouveau et pourrait
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les délibérations des assemblées sont consignées sur un registre signé par le Président et un
membre du bureau.
Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Les fonds de l’Association sont employés par le Trésorier (en accord avec le Président) qui fait
approuver ses comptes une fois par an, lors de l’Assemblée Générale.
VII. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’Association, comme toute modification des statuts, ne peut être prononcée
que par les trois quarts des membres présents ou représentés d’une Assemblée Générale
Extraordinaire qui devra réunir la moitié plus un des membres inscrits.
Si cette dernière condition n’était pas remplie, une deuxième convocation serait alors adressée
et l’Assemblée délibérerait quel que soit le nombre des membres présents et la dissolution pourrait
être prononcée à la majorité des membres présents ou représentés.
A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’Association ou, à défaut, à une Association
poursuivant un objet similaire.
VII. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale pourra déterniner les détails
d’exécution des statuts.
Statuts adoptés à l’assemblée générale extraordinaire de l’Association le 06 avril 2021
François DUPUIS, Vice-Président Julien GRAVOULET Président
