Déontologie et éthique professionnelle
La nécessité de se conformer à des règles de bonne conduite a justifié l’élaboration d’un code de déontologie des pharmaciens. Il fixe les rapports du pharmacien avec les malades, avec ses confrères, avec les médecins, avec le personnel de l’officine, et de manière générale avec le public dans le souci d’une éthique qui préserve la dignité de l’exercice professionnel (NB : un nouveau code de déontologie a été soumis aux ministère de la santé – en attente d’adoption).
Deux instances agissent en complémentarité pour la protection de la santé publique :
– L’Ordre National des Pharmaciens qui est chargé d’assurer le respect des droits et devoirs professionnels, la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.
– Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) qui sont les garants, au nom de l’Etat, de la sécurité des médicaments et des autres produits de santé ainsi que de la qualité des pratiques professionnelles. Ils vérifient l’application de la réglementation et des bonnes pratiques professionnelles et participent à la conception et à la mise en œuvre des politiques de santé publique. Ils relèvent des Agences Régionales de Santé (ARS).
Le stagiaire notera que, parmi les professions dites libérales (médecins, pharmaciens, sages-femmes, avocats, notaires, architectes, experts comptables, …), la pharmacie a à la fois un Ordre et une Inspection (PHISP).
L’exercice libéral (pharmacien titulaire)
La pharmacie d’officine est une profession libérale réglementée.
Seuls des pharmaciens peuvent en être propriétaires: le pharmacien titulaire d’officine.
Son diplôme ne peut être engagé que dans une seule officine et il a une obligation d’exercice personnel de la profession dans sa pharmacie. Il peut cependant participer financièrement au capital d’autres officines, mais sans y exercer.
En tant que chef d’entreprise, le pharmacien titulaire est responsable des ressources humaines. Il est l’animateur de son équipe dans laquelle il se doit de créer la meilleure ambiance relationnelle possible. Il insuffle le dynamisme de l’officine, fixe ses objectifs, fait circuler l’information et s’assure de la qualité du travail effectué par chacun, dans le respect des règles propres à l’exercice de la pharmacie et à la législation du travail.
En contrepartie du monopole de la dispensation au détail des médicaments et de certains produits de santé, le pharmacien d’officine a des devoirs professionnels spécifiques:
- l’exercice personnel
- le secret professionnel
- l’obligation d’assistance au malade
- le refus de dispensation dans l’intérêt de la santé du patient
- la disponibilité
- l’obligation d’assurer un service de garde
- l’obligation de stock
- l’obligation de conseil et d’éducation à la santé
- l’obligation de participer à la pharmacovigilance et à la matériovigilance
- l’obligation de lutter contre le charlatanisme
- l’obligation de contribuer à la lutte contre la toxicomanie, les IST et le dopage
- l’obligation d’actualiser ses connaissances (Développement Professionnel Continu (D.P.C))
Le pharmacien titulaire peut être secondé par un ou plusieurs pharmaciens adjoints. C’est une obligation si l’activité globale de l’officine dépasse un seuil réglementairement déterminé, ou en cas d’incapacité physique incompatible avec l’exercice personnel.
Dans l’acte pharmaceutique, l’officinal engage en permanence sa responsabilité tant civile que pénale et disciplinaire.
L’activité commerciale
La pharmacie d’officine est un commerce soumis à des règles particulières.
Il est inscrit au registre du commerce et doit se soumettre aux dispositions relatives aux commerçants (affichage des prix, inventaires, tenue de livres comptables, bilans…).
L’autorisation d’ouverture d’une officine, que l’on appelle « licence », est accordée par le DG de l’ARS. Elle fixe le lieu précis d’exercice (adresse exacte) et assure une répartition optimale des pharmacies sur le territoire (maillage). La licence ne peut être cédée indépendamment du fonds de commerce de l’officine auquel elle est rattachée.
Le pharmacien ne doit pas inciter à la consommation excessive et inappropriée de médicaments. Il a même le devoir de refuser une délivrance (article R. 4235–61 du CSP) dans l’intérêt de la santé du patient.
Pour assurer son obligation de service public, il ne doit pas aliéner son indépendance par des contraintes commerciales (bail, conditions commerciales, vitrines…).
Le prix des médicaments remboursables est fixé par l’Etat et beaucoup sont soumis à prescription obligatoire. A ce titre, le titulaire de l’officine ne maîtrise pas totalement la croissance de son entreprise.