Lutte antidopage

Mise à jour : décembre 2021

Contexte mondial

Introduction

Aujourd’hui, le sport a acquis une importance sociale, culturelle, économique et politique considérable et fait partie intégrante de notre société. Loin des discriminations ethniques, linguistiques ou culturelles, il est un vecteur de socialisation et de communication indéniable. Le respect des règles de l’éthique, qui fonde les principes de la pratique sportive, est à la base de ceux qui régissent la démocratie. Or, ces règles et ces principes sont aujourd’hui transgressés dans le monde du sport professionnel ou amateur. Les sondages actuels font état d’une inquiétude de la proportion du dopage prise dans le sport. Ces sondages soulignent également que les instances nationales et internationales devraient s’investir davantage dans la lutte antidopage.

Définitions

« Le dopage est entendu comme l’usage de substances ou de procédés qui ont pour but soit de modifier artificiellement les capacités d’une personne exerçant une activité sportive, quelle que soit la discipline, quelles que soient les conditions dans lesquelles cette activité est pratiquée, soit de masquer l’emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété. Ces substances et ces procédés sont dûment énumérés par les états ou les structures compétentes. Un sportif peut recourir au dopage soit directement à l’occasion d’une compétition ou d’une manifestation sportive, soit lors de la préparation à une épreuve par exemple pour accroître le volume et l’intensité des efforts réalisés à l’entraînement ou pour réduire la durée des phases de récupération ».


Source: https://www.wada-ama.org/fr/ressources/le-code/code-mondial-antidopage

Article 1 : Définition du dopage

Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage énoncées aux articles 2.1 à 2.8 du Code du Sport 

Article 2 Violations des règles 

Il incombe aux sportifs ou aux autres personnes de savoir ce qui constitue une violation des règles antidopage et de connaître les substances et les méthodes incluses dans la Liste des interdictions.
Ces dispositions sont transposées dans le Code du Sport français (notamment dans les articles L-232-5 à 20).

L’étendue du problème

Les dangers du dopage sont multiples :

Risques pour la santé du sportif (amateur ou professionnel) liés à la nature et aux concentrations des substances utilisées parfois supérieures à celles utilisées en thérapeutique et, très souvent, association de plusieurs substances) ainsi qu’aux méthodes employées. Tous les systèmes peuvent être touchés : système cardiaque, système sanguin et vasculaire, appareil locomoteur, système nerveux central, système immunitaire, système endocrinien, système hépatique et vraisemblablement les gènes.

Risques pour la société : la pratique sportive participe à l’éducation des jeunes donc à l’avenir de la société. Outre les effets morbides du dopage observés chez le sportif, cette conduite introduit l’idée délétère qu’une performance n’est réalisable que par une transgression des règles, notion inacceptable pour toute société de droit.

La prise de conscience, au niveau international, de la nécessité d’intensifier la lutte antidopage dans le milieu sportif et d’en améliorer l’efficacité s’est concrétisée par la création d’une Agence Mondiale Antidopage (AMA) en novembre 1999. Cette agence a pour mission de promouvoir et coordonner la lutte contre le dopage dans le sport au niveau international. Un code mondial antidopage veille à l’harmonisation, à la coordination et à l’efficacité des programmes antidopages aux niveaux international et national en matière de détection, de dissuasion et de prévention du dopage.

La lutte anti-dopage en France

L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

L’AFLD est une autorité publique indépendante qui définit et met en œuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, elle coopère avec l’AMA, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales. Elle organise notamment les contrôles antidopage auprès des sportifs, effectue les analyses et délivre les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).

Elle met à disposition un moteur de recherche des substances dopantes dans les médicaments qui peut être utile à l’officine.

QU’EST-CE QU’UNE AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT) ? 

Les sportifs peuvent souffrir de maladies ou de troubles qui les obligent à prendre certains médicaments ou à subir certaines interventions. Si le médicament ou la méthode dont le sportif a besoin pour traiter sa maladie ou son trouble figure sur la Liste des substances interdites, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut lui permettre d’utiliser la substance ou la méthode requise. Les AUT sont accordées en vertu du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT). 

En savoir plus : Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) (AMA)

La surveillance médicale des sportifs.

Un certificat médical d’aptitude est nécessaire à la première délivrance d’une licence sportive. Par ailleurs, tout médecin décelant des signes évoquant un dopage doit refuser de délivrer un certificat médical, doit informer le patient des risques encourus, doit lui proposer de le diriger vers une antenne médicale ou, en liaison avec celle-ci, le prendre en charge. Le médecin doit, enfin, transmettre obligatoirement au médecin responsable de l’antenne médicale les constatations qu’il a faites et en informer son patient.

Responsabilisation des sportifs

La loi fait obligation à tout sportif participant à des compétitions de faire état de sa qualité lors de toute consultation donnant lieu à prescription. Si le médecin est contraint de prescrire des substances ou procédés interdits, il doit alors informer par écrit de l’incompatibilité du traitement avec la pratique sportive. Mention de cette information est indiquée sur l’ordonnance. Si le médecin prescrit des substances ou des procédés compatibles, sous certaines conditions, avec des pratiques sportives, il informe par écrit l’intéressé de la nature de la prescription et de l’obligation pour le sportif de la présenter à tout contrôle.

Outre le respect de ces dispositions légales, tout sportif doit avoir le réflexe d’éviter les produits interdits. Il ne doit pas prendre de produits sans en connaître la composition (attention aux produits « miracles » du copain), que ce soit médicaments, produits de phytothérapie ou compléments alimentaires.

Condamnation d’agissements interdits

La loi interdit aux sportifs 

  • De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites ; 
  • D’utiliser ou tenter d’utiliser une ou des substances ou méthodes interdites (sauf AUT ou raison médicale justifiée).

La détention d’une substance ou méthode interdite par un sportif est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

La loi interdit par ailleurs à toute personne de prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes interdites mentionnées, ou de faciliter leur utilisation ou d’inciter à leur usage. Ces pratiques répréhensibles sont assorties de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75 000€ (sept ans et 150 000€ en cas de prescription ou d’administration à une personne mineure ou de délits en bande organisée).

Le pharmacien d’officine est directement concerné par ces dernières dispositions qui font écho à l’article R 4235-2 du Code de déontologie qui stipule que le pharmacien « doit contribuer à l’information et à l’éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage »

Tout pharmacien doit donc être conscient que le fait de délivrer sans ordonnance des substances dopantes soumises à la réglementation des substances vénéneuses ou d’honorer des prescriptions manifestement sans rapport avec un traitement médical (quantités anormalement élevées) sont susceptibles d’engager ses responsabilités pénale et disciplinaire. Le pharmacien (donc le stagiaire) doit parfaitement connaître les substances et procédés interdits

Rôle du pharmacien d’officine dans la lutte anti-dopage

Normes professionnelles de la FIP (2005)

Des normes professionnelles pour les pharmaciens ont été élaborées par la Fédération internationale pharmaceutique (FIP) (Cf. déclaration de la FIP sur les normes professionnelles – le Caire, Septembre 2005) 

La FIP recommande aux organisations pharmaceutiques de s’impliquer dans des actions de formation et d’information :

  • Formation
    • Former les pharmaciens à la réglementation concernant le dopage (liste des substances interdites établie par l’AMA, code mondial antidopage…).
    • Introduire dans la formation initiale et post-universitaire l’étude des substances utilisées à des fins de dopage, les risques sanitaires encourus…
  • Information
    • Participer à des campagnes nationales de sensibilisation aux dangers du dopage en association avec les agences nationales antidopages, les comités nationaux Olympiques et les ministères concernés ; mettre à disposition des pharmaciens des outils éducatifs pratiques adaptés aux besoins de tous les sportifs.

Elle recommande aux pharmaciens de s’impliquer individuellement dans la lutte antidopage et d’adhérer à la Charte Professionnelle « Les pharmaciens contre le dopage ».

Charte professionnelle

Les pharmaciens contre le dopage

Que l’on soit sportif de haut niveau ou simple amateur, le sport et la santé ne doivent pas devenir antinomiques. Parce que sa compétence scientifique et sa conception humaniste du malade lui octroient un rôle majeur dans la protection de la santé publique, le pharmacien doit lutter contre le dopage en s’engageant à : 

  • Promouvoir une pratique du sport bénéfique pour la santé, en gardant à l’esprit que si le médicament peut être profitable lorsqu’il est utilisé à bon escient, il peut être très dangereux s’il est utilisé de manière détournée.
  • Se tenir régulièrement informé des réglementations internationales concernant le dopage (liste des substances interdites établie par l’AMA, code mondial antidopage).
  • Rester vigilant afin de discerner l’acte médical justifié de la pratique illicite dans la prise en charge des sportifs.
  • Refuser la dispensation d’un médicament lorsque son utilisation est manifestement détournée en vue d’une amélioration frauduleuse de performances sportives.
  • Lorsque sont prescrits ou demandés des médicaments dont la formule comporte des substances interdites figurant sur la liste établie par l’AMA, s’enquérir du statut « sportif » du patient pour prévenir tous les risques liés à sa qualité de compétiteur.
  • Apprendre au sportif à identifier les médicaments concernant une substance dopante, l’informer des risques encourus lors d’une utilisation détournée sur les plans sanitaire et sportif.
  • Informer le sportif de l’intérêt et des risques liés à la prise de compléments alimentaires.

Aux pharmaciens fabricants de coopérer avec l’AMA :

En contribuant à l’information sur les substances et les produits interdits aux sportifs (aux niveaux national et international).
En facilitant la mise au point de méthodes de détection des substances dopantes interdites en compétition, définies par l’AMA, et que pourraient contenir leurs produits, pour éviter tous détournements frauduleux de leur utilisation.

Notices des médicaments : mention pour les « Sportifs » 

Un avertissement indiquant que le médicament contient un principe actif pouvant induire une réaction positive des tests pratiqués lors de contrôles anti-dopage se retrouve sur la notice de nombreuses spécialités pharmaceutiques. Beaucoup de médicaments contiennent en effet des substances interdites par les instances sportives nationales et internationales dans le cadre de la lutte contre le dopage. 

Les médicaments humains

La lutte contre le dopage constitue une des obligations déontologiques des pharmaciens. L’article R4235-2 du code de la santé publique stipule en effet que le pharmacien « doit contribuer à l’information et à l’éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il participe notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage. »

Dans le cadre de la prévention du dopage et en l’absence d’autorisation d’usage thérapeutique (AUT), le pharmacien doit être particulièrement vigilant lors de la dispensation de médicaments à un sportif (validité et conformité de l’ordonnance, respect des doses d’exonération, …) et s’assurer que tous les médicaments dispensés sont exempts de substances interdites par la législation antidopage en vigueur (détention et/ou utilisation). 

Pour rappel, le Code de la santé publique précise que « lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament. Si ce médicament est prescrit sur une ordonnance, le pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance »

article R.4235-61

Dans une démarche préventive, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens mène des actions de sensibilisation et d’information, à destination des officinaux et du public dans ce domaine. Il propose des outils pédagogiques élaborés conjointement par le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm), le Ministère chargé des Sports et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Les stagiaires sont invités à consulter :

  • Le document d’information professionnelle : Il détaille notamment les principales notions réglementaires en lien avec le dopage ainsi que les risques de telles pratiques, les listes des substances considérées comme dopantes et une conduite à tenir en 6 points pour le pharmacien face à une prescription ou demande spontanée de médicaments de la part d’un sportif.
  • L’affichette destinée à l’équipe officinale listant les spécialités dont la prescription médicale est facultative et contenant une substance interdite en compétition.

N’hésitez pas à retrouver la campagne sur la prévention du dopage accidentel des sportifs lié aux médicaments (juin 2018) sur le site du CESPHARM

Les compléments alimentaires

Des sportifs de tous niveaux – professionnels ou amateurs – souhaitant participer à une manifestation sportive font parfois appel à des compléments alimentaires pour améliorer leur condition physique. Ce marché particulièrement dynamique affiche d’ailleurs une progression de 6,4% en 2014.

Les pharmacies sont le premier circuit de distribution des compléments alimentaires en France (51% des ventes totales). Or, certains de ces produits peuvent contenir des molécules dopantes inscrites sur la liste des substances et des méthodes interdites et/ou avoir des effets néfastes sur la santé. Le conseil du pharmacien est donc particulièrement important dans ce domaine.
A l‘officine, il est important de connaître la norme AFNOR NF V94-001, conçue sous l’égide du Ministère chargé des sports, qui permet d’identifier les compléments alimentaires dénués de contaminants dopants.  

Comme pour les médicaments humains, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens propose des outils pédagogiques élaborés conjointement par le Cespharm, le Ministère chargé des Sports et la MILDECA. Tous ces documents sont disponibles auprès du CESPHARM.

Les stagiaires sont invités à consulter le document d’information professionnelle pour les pharmaciens et les équipes officinales. Il contient notamment des informations sur le dopage et les compléments alimentaires ainsi que des éléments pratiques sur la conduite à tenir à l’officine.

La brochure grand public et le document professionnel informent par ailleurs de l’existence de la norme AFNOR NF V 94-001 qui, lorsqu’elle est apposée sur un complément alimentaire, garantit l’absence de substances dopantes dans sa composition. Un précieux élément en pratique, que le pharmacien doit connaître et promouvoir auprès des sportifs.

Les médicaments vétérinaires

Le dopage peut aussi concerner les animaux (ex : Hippisme …).
La loi précise qu’il « est interdit d’administrer ou d’appliquer aux animaux, au cours des manifestations sportives organisées par une fédération agréée ou autorisées par une fédération délégataire ou par une commission spécialisée (…), ou en vue d’y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. »
La liste des substances ou procédés est définie par lArrêté du 2 mai 2011

En outre, les humains peuvent détourner l’usage de médicaments vétérinaires à visées dopantes (ex : anabolisant, corticoïdes …).
Le pharmacien d’officine doit donc être vigilant face à une demande de médicament vétérinaire comportant des risques d’usage dopant. Le respect des règles de dispensation des médicaments vétérinaires est essentiel (cf. Chapitre Pharmacie vétérinaire). 

Annexes