Règles du remplacement du pharmacien titulaire d’officine ou du gérant
Dans tous les cas, la mission du remplaçant, qu’il soit adjoint ou intermittent doit être bien définie dans son contrat de travail.
Durée inférieure à un mois
Le remplacement peut se faire par un pharmacien inscrit à l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ou :
- Par un cotitulaire de la même officine
- Par un adjoint de la même officine
- Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle et possédant un certificat de remplacement en cours de validité délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre
D’une durée d’un à quatre mois
Le remplacement peut se faire par un pharmacien inscrit à l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ou :
- Par un adjoint de la même officine (à condition qu’il soit lui-même remplacé si l’activité de l’officine le nécessite)
- Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle et possédant un certificat de remplacement en cours de validité délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre
D’une durée de 4 mois à un an
- Le remplacement peut se faire par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, sans autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
- Par un adjoint de la même officine (à condition qu’il soit lui-même remplacé si l’activité de l’officine le nécessite)
D’une durée de plus d’un an
Le délai de remplacement d’un an peut-être renouvelé une fois par décision du DG de l’ARS lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé, et au-delà d’une fois et dans la limite de trois ans, lorsque le pharmacien titulaire est empêché du fait de circonstances exceptionnelles (L.5125-16 du CSP)
Pharmacien gérant après décès, pharmacien remplaçant le titulaire et pharmacien d’officine intérimaire
Pharmacien gérant après décès
Il est nommé pour une durée maximale de deux ans par le conjoint ou les héritiers après le décès du titulaire.
Le DG ARS l’autorise à exercer les fonctions de gérant après décès dans cette officine et il n’a pas d’autre activité professionnelle.
Pharmacien remplaçant le titulaire
Il est désigné pour une durée maximale d’un an lorsque le titulaire est provisoirement absent (état de santé, congé de maternité, formation, convenance personnelle).
En cas de remplacement d’un titulaire interdit d’exercer, le remplaçant ne doit pas avoir d’autre activité professionnelle. Ce délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois par décision du DG de l’ARS lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé, et au-delà d’une fois et dans la limite de trois ans, lorsque le pharmacien titulaire est empêché du fait de circonstances exceptionnelles.
Pharmacien d’officine intérimaire
Il assure une mission temporaire ou le remplacement ponctuel (moins de quatre mois) d’un membre de l’équipe officinale (pour tout motif hors l’interdiction).
Dans tous les cas …
Merci de bien vouloir prendre contact avec le Conseil central de la Section D – 4 avenue Ruysdaël – TSA 700 38 – 75379 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 56 21 35 70 / Fax : 01 56 21 34 29 ou la délégation d’Outre-mer dont vous dépendez.