Statuts AMS Auvergne
I — OBJET DE L‘ASSOCIATION
Article 1: Sous le nom d‘Association des Pharmaciens Conseillers et Maîtres de Stage
agréés d‘Auvergne, il est fondé, près la Faculté de Pharmacie de Clermont—Ferrand, une association
en vue de la formation professionnelle des étudiants en Pharmacie, régie par la loi du 1” juiller 1901
et le décret du 16 août 1901.
Le siège social de l‘association est fixé au Conseil Répional de l‘Ordre des Pharmaciens
d‘Auvergne, 66 avenue Julien — 63000 Clermont—Ferrand et peut être transféré en tout autre lieu sur
décision du bureau.
Article 2 : Cette association a pour but :
— d‘étudier toutes questions intéressant les stages en pharmacie, feur organisation, leur
perfectionnement, et de formuler des propositions ou des vœux en ce sens,
— de défendre les intérêts de ses membres (en ce qu‘ils tiennent aux questions de stage)
et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, Universités, Ordre des Pharmaciens,
Groupements et Associations Professionnelles ou Administratives,
d‘aider à la formation professionnelle des étudiants stagiaires par l‘attribution de
récompenses et toutes autres mesures pouvant se rapporter à l‘enseignement ou à la
pratique des stages,
de participer à l‘enseignement post—universitaire des pharmaciens, dans le cadre de la
formation continue ou de toute Association dont le but est le perfectionnement de la
formation des pharmaciens.
II — CONDITIONS D‘ADMISSION
Tout pharmacien officinal, hospitalier ou répartiteur exerçant en Auvergne, agréé, après avis
du Conseil de l‘Ordre et du Conseil de Gestion de la Faculté de Pharmacie de Clermont—Ferrand,
peut être admis de plein droit au titre de membre actif, de même que tout enseignant ayant qualité
de conseiller de stage.
Les pharmaciens non agréés, officinaux, enseignants ou autres, ou n’exerçant: plus la
profession, les Facultés de Pharmacie, les sociétés commerciales, industrielles ou professionnelles,
les groupements divers, peuvent être admis au titre de membres honoraires.
Les cotisations des membres actifs et honoraires sont fixées chaque année par l‘association
lors de l Assemblée Générale, sur proposition du bureau.
II — PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
— Par lettre de démission adressée au Président
— Par exclusion constatée par l‘ Assemblée Générale pour les motifs suivants :
non respect de la cotisation au plus tard le jour de l‘Assemblée Générale,
révocation de l‘agrément de maître de stage.
IY — FONDS DE L‘ASSOCIATION
Les fonds de l‘Association (cotisations, subventions et dons) sont employés aux frais
d‘administration, convocations, communication, aux récompenses (prix de stage) et généralement à
toutes mesures rentrant dans l‘objet propre de l‘Association.
Le Trésorier les emploie, en accord avec te Président et fait approuver ses comptes au moins
une fois par an, lors de l‘Assemblée de l‘Association prévue par les présents statuts.
V — ADMINISTRATION DE L‘ASSOCIATION
L‘association est dirigée par un Conseil d‘Administration de 20 membres au maximum, élus
par l‘Assemblée Générale parmi les membres de l‘Association, pour une durée de trois ans et
rééligibles, et par trois membres de droit.
Sont membres de droit du Conseil d‘Administration :
— Le Doyen de la Faculté de Pharmacie, ou son représentant,
— Le Président du Conseil Régional de l‘Ordre ou son représentant qu‘il désigne,
— Le Président de la Commission des stages.
Parmi les membres élus, doivent figurer :
— Deux Professeurs de la Faculté de Pharmacie de Clermont—Ferrand,
— Un membre du Conseil de l‘Ordre des Pharmaciens pour chacun des quatre
départements de la Région Auvergne.
Le Conseil d‘Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :
— Un Président
— Un Vice—Président
— Un Secrétaire
— Un Trésorier
— Le cas échéant, un Secrétaire—Adjoint, un Trésorier-Adjoint
Le Conseil d‘Administration peut établir un règlement intérieur, fixant divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l‘administration interne de l‘Association.
L‘Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Si besoin est, ou sur demande d‘un tiers au moins des membres de l‘Association, le
Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
VI — REUNIONS
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins huit jours à
l‘avance en mentionnant l‘ordre du jour.
En outre, toute proposition portant la signature d‘au moins 1/5 des membres et remise au
Président ou à son représentant au moins 4 jours avant la réunion, devra être soumise à
l‘Assemblée.
Tout membre peut recevoir des pouvoirs émis par d‘autres membres en vue d‘être
représentés aux Assemblées, sans que le nombre de voix dont il dispose en tant que mandataire
puisse être supérieur à 3.
L‘Association se réunit obligatoirement en Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que le
bureau le jugera nécessaire, mais au moins une fois par an.
Sur demande du bureau ou du tiers des membres inscrits, le Président doit convoquer les
adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire,
Afin de pouvoir délibérer, les Assemblées doivent réunir le quart au moins des membres
inscrits. Si ce quorum n‘était pas atteint, l‘Assemblée serait convoquée de nouveau et pourrait
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents
ou représentés.
VII — DESSOLUTION DE L‘ASSOCIATION
La dissolution de l‘Association, comme toute modification des statuts, ne peut être
prononcée que par les trois quarts des membres présents ou représentés d‘une Assemblée Générale
Extraordinaire qui devra réunir la moitié plus un des membres inscrits.
Si cette dernière condition n‘était pas remplie, une deuxième convocation serait alors
adressée et l‘Assemblée délibérerait quel que soit le nombre des membres présents et la dissolution
pourrait être prononcée à la majorité des membres présents ou représentés.
A l‘issue de l‘Assemblés Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle—ci et l‘actif, s‘it y a lieu, est dévolu à l‘Association ou, à défaut, à une Association
poursuivant un objet similaire,
VIII — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur approuvé par l‘Assemblée Générale pourra déterminer les détails
d‘exécution des statuts.
A l’issue de l’assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle—ci et l‘actif, s‘il y a lieu, est dévolu
à une Association poursuivant
un objet similaire.
