Statuts AMS Auvergne

ASSOCIATION DES PHARMACIENS CONSEILLERS ET MAÎTRES DE STAGE AGRÉÉS D’AUVERGNE

STATUTS

I – OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Sous le nom d’Association des Pharmaciens Conseillers et Maitres de stage agréés d’Auvergne, il est fondé, près la Faculté de Clermont-Ferrand, une association en vue de la formation professionnelle des étudiants en Pharmacie, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le siège social de l’association est fixé à la Maison de la Pharmacie, 1 rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand et peut-être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau.

Article 2 : Cette association a pour but :

d’étudier toutes questions intéressant les stages en pharmacie, leur organisation, leur perfectionnement, et de formuler des propositions ou des vœux en ce sens,
de défendre les intérêts de ses membres (en ce qu’ils tiennent aux questions de stage) et de les représenter auprès des Pouvoirs Publics, Universités, Ordre des Pharmaciens, Groupements et Associations Professionnelles ou Administratives,
d’aider à la formation professionnelle des étudiants stagiaires par l’attribution de récompenses et toutes autres mesures pouvant se rapporter à l’enseignement ou à la pratique des stages,
de participer à l’enseignement post-universitaire des pharmaciens, dans le cadre de la formation continue ou de toute Association dont le but est le perfectionnement de la formation des pharmaciens.

II – CONDITIONS D’ADMISSION

Tout pharmacien officinal, hospitalier ou répartiteur exerçant en Auvergne, agrée, après avis du Conseil de l’Ordre et du Conseil de Gestion de la faculté de Pharmacie de Clermont-Ferrand, peut être admis de plein droit au titre de membre actif, de même que tout enseignant ayant qualité de conseiller de stage.

Les pharmaciens non agréés, officinaux, enseignants ou autres, ou n’exerçant plus la profession, les Facultés de Pharmacie, les sociétés commerciales, industrielles ou professionnelles, les groupements divers, peuvent être admis au titre de membres honoraires.

Les cotisations des membres actifs et honoraires sont fixées chaque année par l’association lors de l’assemblée Générale, sur proposition du bureau.

III – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Par lettre de démission adressée au Président
Par exclusion constatée par l’Assemblée Générale pour les motifs suivants :
- non-respect de la cotisation au plus tard le jour de l’Assemblée Générale,
- révocation de l’agrément de maître de stage.

IV – FONDS DE L’ASSOCIATION (Tel que modifié le 19 décembre 2013)

Les fonds de l’Association (cotisations, subventions, dons ou toute autre ressource autorisée par la loi) sont employés aux frais d’administration, convocations, aux récompenses (prix de stage) et généralement à toutes mesures rentrant dans l’objet propre de l’association notamment des rémunérations reçues en contre partie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’Association et/ou de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.

Le Trésorier les emploie, en accord avec le président et fait approuver ses comptes au moins une fois par an, lors de l’assemblée de l’Association prévue par les présents statuts.

V – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres maximum, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association, pour une durée de trois ans et rééligibles, et par trois membres de droit.

Sont membres de droit du Conseil d’Administration :

Le Doyen de la Faculté de Pharmacie, ou son représentant
Le Président du Conseil Régional de l’Ordre ou son représentant qu’il désigne,
Le Président de la Commission des stages.

Parmi les membres élus, doivent figurés :

Deux Professeurs de la Faculté de Pharmacie de Clermont-Ferrand
Un membre du conseil de l’Ordre des Pharmaciens pour chacun des quatre départements de la Région Auvergne

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :

Un Président
Un vice-Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
Le cas échéant, un Secrétaire -Adjoint, un Trésorier-Adjoint.

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur, fixant divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers au moins des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

VI – REUNIONS

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au mins huit jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour.

En outre, toute proposition portant la signature d’au moins 1/5 des membres et remise au Président ou à son représentant au moins 4 jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée.

Tout membre peut recevoir des pouvoirs émis par d’autres membres en vues d’être représentés aux Assemblées, sans que le nombre de voix dont il dispose en tant que mandataire puisse être supérieur à 3.

L’Association se réunit obligatoirement en Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que le bureau le jugera nécessaire, mais au moins une fois par an.

Sur demande du bureau ou du tiers des membres inscrits, le Président doit convoquer les adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire.

Afin de pouvoir délibérer, les Assemblées doivent réunir le quart au moins des membres inscrits. Si ce quorum n’était pas atteint, l’Assemblée serait convoquée à nouveau et pourrait délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

VII – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l‘Association, comme toute modification des statuts, ne peut être prononcée que par les trois quarts des membres présents ou représentés d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra réunir la moitié plus un des membres inscrits.

Si cette dernière condition n’était pas remplie, une deuxième convocation serait alors adressée et l’Assemblée délibérerait quel que soit le nombre des membres présents et la dissolution pourrait être prononcée à la majorité des membres présents ou représentés.

A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une Association poursuivant un objet similaire.

VIII – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale pourra déterminer les détails des statuts.

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association le 28 Novembre 2003 et mis à jour textuellement selon la modification décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013.