MNU (Médicaments non utilisés): CYCLAMED
C’est l’éco-organisme CYCLAMED qui est agréé par l’Etat pour cette filière REP (responsabilité élargie des producteurs).
Les officines de pharmacie sont tenues de collecter gratuitement les médicaments à usage humain non utilisés (périmés ou non), contenus le cas échéant dans leurs conditionnements, qui leur sont apportés par les particuliers.
Toute distribution et toute mise à disposition des MNU sont interdites (notamment à usage humanitaire).
Ces médicaments font l’objet d’une valorisation énergétique (incinération).
NB: La destruction des MNU classés comme stupéfiants relève d’autres dispositions: Destruction des médicaments stupéfiants à l’officine
En pratique: Les officines sont approvisionnées en cartons par les grossistes répartiteurs. Les cartons sont stockés dans un espace dédié de l’officine auquel le public n’a pas accès (cf. Locaux de l’officine). Les cartons pleins sont remis aux grossistes qui les transmettent ensuite aux opérateurs de l’éco-organisme.
Sources: L 4211-2 et R 4211-23 et R 4211-24 du CSP
DASRI perforants de patients en autotraitement (DASRI PAT) et des utilisateurs d’autotests : DASTRI
C’est l’éco-organisme DASTRI qui est agréé par l’Etat pour cette filière REP (responsabilité élargie du producteur)..
Les DASRI sont des déchets d’activité de soins à risque infectieux (déchets dangereux).
Les DASRIe sont des DASRI électroniques.
Remise des boites à aiguilles aux patients:
Les officines remettent sans frais à chaque patient en auto-traitement et à chaque utilisateur d’autotests utilisant des dispositifs médicaux perforants une boite à aiguilles adaptée au type de DASRI (y compris certains DASRIe).
Point de collecte des boites pleines :
La répartition des points de collecte sur le territoire est gérée par DASTRI.
Leur géolocalisation est disponible sur leur site.
La majorité sont des officines. Les boites pleines sont stockées dans un espace dédié de l’officine auquel le public n’a pas accès (cf. Locaux de l’officine).
Sources: Articles L4211-2-1, Articles R1335-8-2, R1335-8-3 et R 1335-8-5 du CSP