MNU (Médicaments non utilisés)
Éco-organisme CYCLAMED
C’est l’éco-organisme CYCLAMED qui est agréé par l’Etat pour cette filière REP (responsabilité élargie des producteurs).
Sa mission est de collecter et de valoriser les MNU (valorisation énergétique par incinération) de manière sécurisée afin de préserver l’environnement et la santé publique. Pour cela, Cyclamed regroupe l’ensemble des acteurs de la chaîne pharmaceutique : entreprises du médicament, grossistes-répartiteurs et pharmaciens d’officine.
Rôle des pharmaciens d’officine
Les officines de pharmacie sont tenues de collecter gratuitement les médicaments à usage humain non utilisés (MNU) apportés par les particuliers qui les détiennent.
Il s’agit des médicaments inutilisés ou périmés, contenus le cas échéant dans leurs conditionnements.
Les officines sont approvisionnées en cartons par les grossistes répartiteurs. Les cartons sont stockés dans un espace dédié de l’officine auquel le public n’a pas accès (cf. Locaux de l’officine). Les cartons pleins sont remis aux grossistes qui les transmettent ensuite aux opérateurs de l’éco-organisme.
| La destruction des MNU classés comme stupéfiants relève d’autres dispositions : Destruction des médicaments stupéfiants à l’officine |
| Toute distribution et réutilisation des MNU par une officine sont interdites, y compris à des fins humanitaires. NB: Pour leur approvisionnement en médicaments, les associations humanitaires s’adressent aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros à vocation humanitaire autorisés pour cette activité. Par exemple: Tulipe, PHI |
Sources: L 4211-2 et R 4211-23 et R 4211-24 du CSP
Les DASRI à l’officine
Les DASRI sont des déchets classés “dangereux” issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire qui :
- présentent un risque infectieux
- en l’absence de risque infectieux, relèvent d’une des catégories suivantes :
- Déchets piquants ou coupants (DASRI perforants) , qu’ils aient été ou non exposés à des produits biologiques
- Produits sanguins à usages thérapeutiques partiellement utilisés ou arrivés à péremption
- Déchets anatomiques humains non aisément identifiables
Source: art. R1335-1 CSP
DASRI perforants de patients en autotraitement (DASRI PAT) et des utilisateurs d’autotests
Éco-organisme DASTRI
C’est l’éco-organisme DASTRI qui est agréé par l’Etat pour cette filière REP (responsabilité élargie du producteur). Il assure la distribution de boîtes à aiguilles pour les patients, la collecte et l’élimination des déchets de soins selon la réglementation en vigueur et informe les acteurs de la chaîne.
Rôle des pharmaciens d’officine
Les pharmaciens d’officine doivent :
- Distribuer sans frais les boîtes à aiguilles adaptées aux besoins des patients concernés par les 36 pathologies concernées par la filière
- Collecter sans frais les boîtes pleines rapportées par les patients
Les boîtes à aiguilles pleines sont stockées dans un espace dédié de l’officine auquel le public n’a pas accès (cf. Locaux de l’officine).
Boites à aiguilles pour DASRI PAT et DASRIe
Consultez les fiches pratiques DASTRI
Sources: Articles L4211-2-1, Articles R1335-8-2, R1335-8-3 et R 1335-8-5 du CSP
DASRI professionnels
Les pharmaciens d’officine génèrent des DASRI professionnels dans le cadre de leurs missions (vaccination, dépistage etc…). Ils sont responsables de leur bonne élimination dont le financement est à leur charge.
Plusieurs possibilités existent pour organiser la collecte de ces déchets par l’officine:
- Conventionner avec un opérateur habilité de son choix. Des listes sont disponibles sur la plupart des sites internet des agences régionales de santé ;
- Pour les DASRI perforants ou coupants, parmi lesquels ceux liés à la vaccination, de bénéficier des partenariats entre les syndicats professionnels et l’éco-organisme DASTRI.
La traçabilité des DASRI doit être assurée par le pharmacien, de leur enlèvement jusqu’à leur destruction finale. La plateforme numérique gratuite TrackDéchets, développée par le ministère de la Transition Écologique, permet la dématérialisation du suivi des DASRI (obligatoire depuis le 1er janvier 2023).
Sources: