Son origine
Les pouvoirs publics ont estimé que certaines professions réglementées, notamment celles de santé, devaient être assujetties non seulement au droit commun, mais aussi à des contraintes particulières définies et contrôlées par les professionnels eux-mêmes. L’Ordre national des pharmaciens (ONP) a ainsi été créé par une ordonnance du 5 mai 1945.
L’ONP n’est pas un syndicat. Il ne gère pas les aspects économiques (ex: conditions de prise en charge et de facturation à l’assurance maladie, convention pharmaceutique, honoraires de dispensation …) ou sociaux (ex: convention collective, rémunération, etc.) de la profession. Pour toutes questions relatives à ces sujets, il faut se rapprocher de son syndicat professionnel (si le pharmacien y adhère) et/ou de l’assurance maladie et/ou de l’expert comptable de l’officine. Par ailleurs, contrairement à un syndicat auquel l’adhésion est facultative, tout pharmacien en exercice doit être inscrit à la section ad hoc de l’Ordre des Pharmaciens.
En savoir plus : L’origine l’Ordre
Ses missions
L’ONP est chargé de remplir des missions de service public suivantes (article L.4231-1 du CSP) :
- assurer le respect des devoirs professionnels ;
- assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
- veiller à la compétence des pharmaciens ;
- contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
Consulter En pratique, que fait l’Ordre ?
Son organisation
L’Ordre national des pharmaciens comporte un conseil national, qui veille au respect de l’ensemble des lois et règlements portant sur l’exercice des différents métiers de la pharmacie (officine, hôpital, industrie, biologie, etc) et le fonctionnement de l’Ordre. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle.
Par conséquent, le Conseil national a pour missions de :
- coordonner l’action des Conseils centraux des sections ;
- délibérer sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la santé et par les conseils centraux ;
- représenter la profession auprès des pouvoirs publics, dans les domaines de compétence de l’Ordre ;
- organiser la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.
Il a également la possibilité :
- de s’occuper sur le plan national de toutes les questions d’entraide et de solidarité professionnelle et notamment des sinistres et des retraites.
- de représenter l’Ordre devant les juridictions, et en particulier de défendre les intérêts de la profession (par exemple lorsqu’il y a atteinte au monopole pharmaceutique)
Il gère le budget et les finances de l’Ordre. Il contrôle la gestion des Conseils centraux et régionaux. Le Conseil national se réunit au moins 4 fois par an.
Outre le Conseil national qui représente l’ensemble de la profession pharmaceutique, chaque métier de la pharmacie est représenté par une section, à l’exception de la section E qui regroupe tous les pharmaciens d’Outre-Mer. Chaque section est gérée par un Conseil central :
- Section A (12 Conseils régionaux = CROP) : Pharmaciens titulaires d’officine de métropole
- Section B : Pharmacien responsable, responsable intérimaire, délégué, délégué intérimaire ou adjoint de l’industrie pharmaceutique
- Section C : Pharmacien responsable, responsable intérimaire, délégué, délégué intérimaire ou adjoint d’établissements pharmaceutiques de vente en gros (grossistes-répartiteurs), de distribution en gros (dépositaires) ou d’exportation.
- Section D :
- Pharmaciens adjoints exerçant en officine, remplaçants de titulaires d’officine, gérants après décès, pharmaciens d’officine intérimaires ;
- Pharmaciens adjoints ou gérants de pharmacies mutualistes ou minières ;
- Pharmaciens chargés de dispenser des gaz médicaux à domicile ;
- Pharmaciens conseils de l’Assurance maladie ;
- Pharmaciens relevant de centres et structures disposant d’équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion ;
- Pharmaciens non susceptibles de faire partie de l’une des autres sections.
- Section E (4 délégations d’outre-mer) : Pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer quelles que soient leurs activités pharmaceutiques.
- Section G : Pharmaciens directeurs et directeurs adjoints des laboratoires de biologie médicale privés (LBM); biologistes praticiens des laboratoires hospitaliers publics.
- Section H : Pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux, établissements de transfusion sanguine, services départementaux d’incendie et de secours, dispensaires antituberculeux, centres de planification ou d’éducation familiale et centres spécialisés de soins aux toxicomanes.
Les Conseils régionaux de la section A et les Conseils centraux des autres sections exercent à la fois des missions administratives et juridictionnelles (ex : tenue du tableau de l’Ordre et chambres de discipline).
Les conseillers ordinaux
Les conseillers ordinaux sont tous en exercice et élus par leurs pairs. Certains sont nommés par les autorités ministérielles, universitaires, ou académiques (ex : PHISP, professeur ou maître de conférences de pharmacie, etc.).
Au regard de la mission de service public de l’Ordre, les fonctions de membre d’un des conseils de l’Ordre et celles de membre d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique ou d’une union régionale de professionnels de santé (URPS) sont incompatibles.
Information et communication auprès des pharmaciens
L’Ordre informe les pharmaciens de l’évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles. Il apporte également un conseil particulièrement en matière juridique.
L’Ordre a mis en place un dispositif d’information adapté aux nouveaux usages de lecture, réactif et offrant une complémentarité entre les outils à découvrir ici.
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