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Nutrition et diététiques – les aliments destinés à une alimentation particulière

Mise à jour : juin 2020

Plant national nutrition santé (PNNS)

Les enjeux et le profil du PNNS

L’obésité croît rapidement en France, spécialement depuis le début des années 1990 ; mais surtout elle apparaît de plus en plus jeune (16% des enfants en surpoids contre 5% en 1980) et frappe surtout les populations défavorisées (25% des enfants défavorisés). 
Les pathologies associées à une mauvaise nutrition (les maladies cardiovasculaires entraînent 170 000 morts par an ; le diabète « gras » touche 2 millions de Français mais aussi les cancers, l’ostéoporose, la dénutrition chez les sujets âgés, l’anorexie…) pèsent très lourd dans les dépenses de l’Assurance maladie (ces pathologies coûtent 5 milliards d’euros par an, la part attribuée à la mauvaise nutrition atteindrait 800 millions d’euros). 

Plusieurs objectifs des PNNS 1 et 2 ont été partiellement ou totalement accomplis, comme la réduction de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez l’enfant, la réduction de la consommation de sel ou de sucre, l’augmentation de la consommation de fruits chez l’adulte. Toutefois, le président de la République a par ailleurs souhaité la formalisation d’un plan Obésité (PO) pour la France afin d’amplifier l’action du PNNS en mettant l’accent sur les personnes atteintes d’obésité.

Les objectifs du PNNS 3, au nombre de quatre, sont de réduire l’obésité et le surpoids, augmenter l’activité physique et diminuer la sédentarité à tous les âges, améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels (notamment chez les populations à risque) et réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles.

Objectifs principaux du PNNS 3 (2011-2015)

Il s’agit du troisième programme, le PNNS 3. Il fait suite au PNNS 1 de 2001 à 2005 et au PNNS 2 de 2006 à 2010 (PNNS).

  1. Réduire par des actions spécifiques les inégalités sociales de santé dans le champ de la nutrition au sein d’actions générales de prévention. C’est dans cet axe que l’on trouve les chartes d’engagements PNNS à développer et valoriser. On y trouve aussi l’objectif d’élaborer un référentiel de savoir faire culinaire plus favorable à la santé, de promouvoir l’éducation nutritionnelle en milieu scolaire (dont des ateliers culinaires et l’analyse critique de la publicité alimentaire), et de réduire les effets de la pression publicitaire (dont l’évolution des messages sanitaires). 
  2. Développer l’activité physique et sportive (APS) et limiter la sédentarité.
  3. Organiser le dépistage et la prise en charge du patient en nutrition ; diminuer la prévalence de la dénutrition.
  4. Valoriser le PNNS comme référence pour les actions en nutrition ainsi que l’implication des parties prenantes.

Objectifs principaux du PNNS 4 (2019-2023)

  1. Diminuer de 20% la fréquence de surpoids et d’obésité chez les enfants et adolescents, stabiliser le surpoids des adultes et réduire l’obésité de ces derniers de 15%.
  2. Réduire de 30% le pourcentage des personnes âgées dénutries de plus de 80 ans.
  3. Réduire l’excès de sédentarité liée aux écrans en contexte extraprofessionnel, et augmenter la pratique d’activité physique et la développer de façon adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

Les moyens mis en place :

  • Adopter des repères à 2 niveaux de lecture, permettant d’être à la fois simple pour l’ensemble des Français et précis pour les plus impliqués.
  • Prendre en compte les inégalités

 Evolution par rapport aux PNNS précédents :

  • Création de 3 familles d’aliments supplémentaires : les légumes secs, les charcuteries, les fruits à coque
  • Modification de familles existantes : les féculents complets, le poisson de façon dissociée de la viande
  • Regroupement de certaines familles à limiter : les produits gras, sucrés, salés et ultra-transformés
  • Mise en place d’un nouveau système sociales avec la mise en place d’un système de guidage « AUGMENTER », « ALLER VERS », « RÉDUIRE. qui permet de guider simplement les usagers vers les comportements les plus appropriés.
AugmenterLes fruits et légumes
Les légumes secs (lentilles, haricots, pois chiches)
Les fruits à coque (noix, noisette, amandes, pistaches)
Le lait maison
L’activité physique
Allers versLe pain complet ou aux céréales, les pâtes et le riz complet
Une consommation de poissons gras et de poissons maigres en alternance
L’huile de colza, de noix et d’olive
Une consommation de produits laitiers suffisante mais limitée
Les aliments de saison et produits localement
Les aliments bio
RéduireL’alcool
Les produits sucrés et les boissons sucrées
Les produits salés
La charcuterie
La viande (porc, boeuf, veau, mouton, agneau, abats)
Les produits avec un Nutri-Score D et E
Le temps passé assis

De façon quantifiable:

  • Fruits et légumes : le repère « 5 fruits et légumes par jour »  toujours présent mais il y a recommandation d’augmentation de sa consommation. Pas plus d’un verre de jus de fruits par jour. Les fruits séchés sont à limiter.
  • Fruits à coque sans sel ajouté : Amandes, noix, noisettes et pistaches à raison d’une petite poignée par jour.
  • Légumineuses : lentilles, pois chiches ou haricots. Recommandation de consommation d’au moins deux fois par semaine, les légumineuses peuvent être considérées comme des substituts de viandes et de volailles. Les protéines végétales sont valorisées.
  • Produits céréaliers complets et peu raffinés : le pain, les pâtes ou le riz par exemple à consommer tous les jours en privilégiant les produits complets ou peu raffinés
  • Produits laitiers : les produits laitiers voient leur repère modifié au nombre de 2 produits laitiers par jour.
  • Viande et volaille : une diminution de la consommation de viande rouge (bœuf, porc, veau, mouton, chèvre, sanglier, biche) est conseillée avec un apport de 500 g par semaine maximum, la volaille est à privilégier.
  • Poisson et fruits de mer : le poisson peut être consommé 2 fois par semaine en incluant un poisson gras. Il est conseillé de varier les espèces et lieux d’approvisionnement pour un maximum de diversité.
  • Charcuterie : maintenant séparée des « viandes », il ne faut pas en consommer plus de  150 g / semaine, le jambon blanc étant l’aliment de ce groupe à privilégier.
  • Matières grasses ajoutées :  Les huiles de colza et de noix riches en acide alpha linolénique ainsi que l’huile d’olive sont à privilégier au profit des huiles de tournesol et d’arachide, pauvres en cet acide gras essentiel.
  • Produits sucrés : à limiter, les boissons sucrées et céréales du petit-déjeuner y sont incluses.
  • Boissons : l’eau à volonté reste le meilleur moyen pour s’hydrater tout au long de la journée. Alcool à limiter.
  • Sel : la consommation de sel est à réduire en limitant les aliments salés et l’ajout de sel en cuisine et à table. L’utilisation du sel iodé est recommandée.

Eléments simples d’évaluation de l’état nutritionnel

Masse corporelle

La pesée des malades permet de comparer leur poids actuel au poids habituel ou poids de forme des patients obtenu par l’interrogatoire. Un amaigrissement de plus de 10% au cours des 6 mois précédents traduit une dénutrition sévère ; une perte de poids de plus de 5% définit une dénutrition modérée et a déjà une valeur pronostique négative. La rapidité d’installation de la perte de poids est un facteur aggravant.

L’indice de masse corporelle (IMC) : poids (kg) / taille2 (m2)

Cet indice simple permet de classer les état de malnutrition et d’obésité:

IMCGrades de malnutrition
IMC > 40Obésité de grade III
30 < IMC < 40Obésité de grade II
25 < IMC < 30Obésité de grade I
18,5 < IMC < 25Valeurs normales
17 < IMC < 18,5Dénutrition protéino-énergétique grade III
16 < IMC < 17Dénutrition protéino-énergétique grade II
IMC < 16Dénutrition protéino-énergétique grade I

Chez le sujet âgé de plus de 70 ans, un état de dénutrition est observé si l’IMC est inférieur à 21. La dénutrition augmente la morbidité (infections, mauvaise cicatrisation). Il est donc important de pouvoir évaluer l’état nutritionnel des patients dénutris ou à risque de dénutrition.

Signes cliniques d’une dénutrition

Le tableau suivant indique les liens entres signes cliniques et déficits en micro- et macro-nutriments :

Signes cliniquesDéficit correspondant
Peau sèche
Crevasses
Vitamine A, zinc, Acides gras essentiels
Pétéchies
Ecchymoses
Vitamine K ou C
Langue dépapillée, rouge
Stomatite excoriante
Carence en folates, niacine, Riboflavine, fer, vitamine B12
Sclérose de la cornée
Opacité de la cornée
Vitamine A
Cheveux secs, cassants, bifides, ternes, fins, clairsemés, faciles à arracher.
Ongles striés, déformés
Protéines, Zinc
Paresthésie, AtaxieThiamine, vitamine B12
Perte de masse musculaireProtéines, sélénium
HépatomégalieProtéines
Fractures fréquentesVitamine D, calcium
TachycardieProtéines, sélénium

Signes biologiques d’une dénutrition

A l’officine, il n’est pas rare que des patients viennent avec leurs compte-rendus d’analyses biologiques afin de se faire expliquer les résultats. 

Les marqueurs biologiques les plus courants relatifs à l’état nutritionnel qui peuvent figurer sur ces compte-rendus sont :

  • L’albumine
    • Une albuminémie inférieure à 35 g/L montre un état de dénutrition avec carence en protéines. Chez le sujet de plus de 70 ans, le seuil de dénutrition est plus précoce, estimé à une albuminémie inférieure à 38 g/L.
  • La transferrine
    • Cette protéine figure dans le cadre du bilan martial. En cas d’absence de carence en fer objectivée par une concentration normale en ferritine, une baisse de la transferrine signe un état de dénutrition.
  • La CRP (protéine C-réactive)
    • Il s’agit d’un dosage prescrit pour évaluer un état inflammatoire. Cet état entraîne une diminution des concentrations en protéines marqueurs de la dénutrition. Par conséquent, l’existence d’un syndrome inflammatoire (CRP > 15 mg/L) peut-être associée à une baisse de l’albumine, réversible à l’arrêt de l’inflammation.
    • Dans cette situation inflammatoire, la dénutrition sera considérée pour une albuminémie < 30 g/L.
  • Une augmentation de la vitesse de sédimentation et/ou du taux de leucocytes totaux (polynucléaires neutrophiles) accompagne également un syndrome inflammatoire. 
  • L’Indice de Risque Nutritionnel (Indice de Buzby)
    • Il s’agit d’un indice composite très utilisé, associant l’albuminémie et le poids corporel :
    • NRI = (1,489 x Alb) + 41,7 (Poids actuel / Poids habituel)
      • NRI > 100 normal
      • 97,5 ≤ NRI ≤ 100 risque de malnutrition
      • 83,5 ≤ NRI < 97,5 dénutrition modérée
      • NRI < 83,5 dénutrition sévère
    • La détermination de cet indice est indiquée chez un patient montrant une perte de poids supérieure ou égale à 5 % par rapport au poids habituel.

Autoévaluation chez le sujet âgé

Dans cette population particulièrement à risque de dénutrition, un questionnaire simple permet d’évaluer ce risque :

Entourer le chiffre dans la colonne « oui » si l’affirmation vous concerneoui
J’ai une maladie ou un état qui m’oblige à modifier la quantité ou le type de mon alimentation2
Je mange moins de 2 fois par jour3
Je consomme peu de fruits ou de légumes ou de produits lactés2
Je consomme plus de trois verres de bière, de vin ou de digestifs par jour2
J’ai des problèmes de dents ou de bouche qui me gênent pour manger2
Je n’ai pas toujours les moyens de m’acheter à manger4
Je mange seul la plupart du temps1
Je dois prendre au moins 3 médicaments par jour1
De façon involontaire, j’ai perdu ou pris au moins 5 kg depuis les 6 derniers mois2
Je n’ai pas toujours la force physique de faire mes courses, la cuisine ou de manger2
Total des chiffres entourés : 
  • Total de 0 à 2 : Bien. Refaites votre test dans 6 mois
  • Total de 3 à 5 : Vous avez un petit risque nutritionnel
    • Envisagez ce que vous pouvez faire pour améliorer vos habitudes alimentaires ou votre style de vie. Votre centre de santé et les programmes de nutrition peuvent vous aider. Refaire le test dans 3 mois.
  • Total     ≥ 6 :   Vous avez un petit risque nutritionnel élevé.
    • Apportez ce questionnaire à votre médecin, votre diététicienne ou le service social lors de votre prochaine visite.
    • Discuter avec eux des problèmes que vous avez.
    • Demandez une aide pour améliorer votre état nutritionnel.

Les apports nutritionnels conseillés

Les Apports journaliers Recommandés (AJR) sont définis comme des valeurs moyennes, réglementaires, uniques, établies pour l’ensemble de la population française. Souvent apposées sur les étiquetages des produits, elles permettent au consommateur de connaître la part de nutriments apportés par le produit par rapport aux quantités qu’il devrait consommer par jour. Les AJR sont des valeurs uniques pour chaque nutriment qui ne prennent pas en compte les différences liées à l’âge et au sexe. 

Les Apports Nutritionnels Conseillés (ANC) se définissent comme des valeurs de références moyennes mesurées à partir d’un groupe d’individus définis selon leur sexe, leur âge ainsi que leur condition physique. L’ANC est un besoin moyen standard. Les ANC permettent de couvrir, avec une marge de sécurité, les besoins de près de 97,5% des individus en bonne santé. A titre d’exemple l’ANC du calcium pour une femme de 35 ans est de 900 mg par jour. Il est de 700 mg pour un enfant de 6 ans, et de 1200 mg pour une personne de plus de 75 ans.

Si les apports sont inférieurs aux 2/3 des ANC, on parle de déficit d’apport, qui peut conduire à un risque de carence si les apports ne sont pas améliorés. 
Un supplément de 20 % est conseillé pour les fumeurs de plus de 10 cigarettes par jour.

Pour en savoir plus :

  • Texte intégral du PNNS 2011-2015
  • Texte intégral du PNNS 2019_2023
  • Vasson MP, Jardel A. Principes de nutrition pour le pharmacien. Editions Tec & Doc – Lavoisier, 2005.
  • Martin A. Apports nutritionnels conseillés pour la population française. 3ème ed. Edition. Editions Tec & Doc – Lavoisier, 2000.
  • Soucis SW, Fachmann W, Kraut H. Composition des aliments, tableaux des valeurs nutritives. 7ème édition. Hardback, 2007. 
  • Ziegler F, Berger M, Aussel C, Cynober L. Marqueurs de la dénutrition protéino-énergétique. In Durand G, Beaudeux JL, eds. Biochimie médicale: Marqueurs actuels et perspectives. Paris – Lavoisier – Médecine Sciences Publications, 2ème édition, 2011, pp. 251-269.

Aliments, santé, aspects réglementaires

L’éducation du patient à la diététique doit être prise en charge à l’officine. Qui mieux que le pharmacien peut prolonger la délivrance de médicaments par des conseils diététiques adaptés aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux enfants, aux dénutris, ou aux diabétiques. 
Le marché de la diététique et des compléments alimentaires est en pleine expansion, y compris dans le circuit pharmaceutique. Outre la législation en vigueur, la maîtrise des règles de base de la diététique et des gammes existant sur le marché est indispensable pour souligner l’efficacité des produits et les adapter aux besoins réels de la personne.

On distingue :

  • Les denrées alimentaires destinées à des populations particulières ; 
  • Les compléments alimentaires ;
  • Les allégations nutritionnelles et de santé ;
  • ➔ Ils sont strictement réglementés tant sur le plan international, qu’européen et français.

Textes régissant les denrées alimentaires 

  • Niveau international : 
    • Codex Alimentarius (comité mixte OMS/FAO)
  • Niveau européen :
    • Art 2 du Règlement n°178/2002/CE du 20 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires; et 5 Règlements (CE) fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales (« Paquet Hygiène »)178/2004 ; 852/2004 ; 853/2004 ; 882/2004 et 183/2005.
  • Niveau National :
    • Art R112-1 du Code de la consommation (modifié par le décret n°2005-944 du 2 août 2005): « Les denrées alimentaires sont toute denrée, produit ou boisson, destiné à l’alimentation de l’Homme ». 

Denrées alimentaires destinées à des populations particulières

Règlement n°609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.
Art 1 du décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière, modifié par décret n°2011-385 du 11 avril 2011.

Les aliments destinés à une alimentation particulière sont des denrées alimentaires qui du fait de leur composition particulière ou du procédé particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, conviennent à l’objectif nutritionnel indiqué et sont commercialisées de manière à indiquer qu’elles répondent à cet objectif. Ils sont réglementairement définis par trois points indissociables : ce sont des produits destinés à des personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers, conçus pour répondre à ces besoins et présentés comme tels. 

Une alimentation particulière doit donc répondre aux besoins nutritionnels particuliers :

  1. soit de certaines catégories de personnes dont le processus d’assimilation ou le métabolisme est perturbé 
  2. soit de certaines catégories de personnes qui se trouvent dans des conditions physiologiques particulières et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices d’une ingestion contrôlée de certaines substances dans les aliments 
  3. soit des nourrissons et des enfants en bas âge, en bonne santé

Seules les denrées qui répondent aux besoins nutritionnels des deux premières catégories de personnes ci-dessus peuvent comporter les mentions «diététiques» ou «de régime».

Produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Art. 2 Règlement 609/2013

  • Les nourrissons sont les enfants âgés de moins de 12 mois.
  • Les enfants en bas âge sont les enfants âgés de 1 à 3 ans.

Les laits infantiles sont hors monopole pharmaceutique, à l’exception de ceux pour lesquels les dispositions de l’article L 4211-7° du CSP sont appliquées, à savoir :

  • Les aliments lactés pour enfants du 1er âge (< 6 mois) dont les protéines sont hydrolysées.
  • Les aliments de régime destinés aux enfants du 1er âge (< 6 mois) atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels, en vue de répondre à leurs besoins spécifiques.

Ces deux dernières catégories d’aliments sont commercialisées uniquement dans les pharmacies, car leur délivrance nécessite les conseils du pharmacien pour leur bonne utilisation.

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

Art. 2 Règlement 609/2013 : 

  • Préparations pour nourrissons : “Denrées alimentaires destinées à l’alimentation particulière des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels des nourrissons jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée”.
  • Préparation de suite : “Denrées alimentaires destinées à l’alimentation particulière des nourrissons lorsqu’une alimentation complémentaire appropriée est introduite, et constituant le principal aliment liquide d’une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons ».

Critère de composition pour les préparations pour nourrissons autorisant une allégation

A partir de 2020, une nouvelle réglementation a été mise en place. Les laits infantiles 1er âge et 2e âge devront apporter de 14 à 35 mg de DHA aux 100 ml (acide docosahexaénoïque, un acide gras essentiel de la famille des oméga 3). Ce dernier joue un rôle majeur dans le développement cérébral et sensoriel, et dans nombres de fonctions physiologiques.

Les laits de croissance ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation  mais la composition de ceux-ci devra être la même que la composition des laits 2e âge, selon l’arrêté de 1978. Toutefois, à cet âge, l’apport de DHA peut être fait par la consommation de poisson (en particulier les poissons gras) dans le cadre d’une alimentation diversifiée.

Denrées alimentaires à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Art. 2 Règlement 609/2013 : 

  • Préparation à base de céréales : denrée alimentaire destinée à satisfaire les besoins particuliers des nourrissons en bonne santé pendant la période de sevrage ainsi que ceux des enfants en bas âge en bonne santé, comme complément à leur alimentation et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale et contenant des céréales (bouillie, biscuits, biscottes, ou céréales devant être reconstituées avec de l’eau ou du lait)
  • Denrée alimentaire pour bébé : autre que préparation à base de céréale ou boisson à base de lait ou similaire destinée aux enfants en bas âge

Denrées alimentaires destinées à la perte de poids

Les denrées alimentaires de composition particulières destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids qui, si elles sont utilisées selon les instructions de l’exploitant du secteur alimentaire, remplacent la ration journalière dans sa totalité. (Art. 2 Règlement 609/2013)

Ces produits sont des aliments de composition particulière qui, s’ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière. Il en existe trois catégories :

  1. Produits présentés comme remplaçant, dans le cadre d’un régime hypocalorique, la totalité de la ration journalière
    • Valeur énergétique comprise entre 800 et 1200 Kcal.
    • Mise en vente sous la dénomination « Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids ».
  2. Produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas 
    • Valeur énergétique comprise entre 200 et 400 Kcal.
    • Mise en vente sous la dénomination « Substitut de repas pour contrôle du poids ».
  3. « Encas » hypocaloriques appauvris en glucides ou en lipides, et éventuellement enrichis en protides

Mise en vente sous la dénomination « En-cas hypocalorique appauvri en glucides (ou en lipides) dont la valeur énergétique est de X Kcal ».

Liens utiles

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont des denrée alimentaires spécialement traitées ou formulées et destinées à répondre aux besoins nutritionnels des patients, y compris les nourrissons, et qui ne peuvent être utilisées que sous contrôle médical, et destinées à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé appelle d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du régime alimentaire normal. (Art. 2 Règlement 609/2013).
Ils ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. 

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales qui répondent :

  • Aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes d’une des maladies nécessitant ce type d’apport et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
  • A des caractéristiques déterminées par le même arrêté ;
  • Sont soumis à prescription médicale obligatoire

Ils ne peuvent être délivrés au détail que par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, les officines de pharmacie, ainsi que par des personnes morales agréées par l’autorité administrative. 

Denrées alimentaires pour les personnes intolérantes au gluten

Règlement (CE) n°41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten. 

La nouvelle législation européenne fixe des seuils adaptés au degré d’intolérance au gluten chez les consommateurs touchés par une maladie cœliaque. Ces seuils sont conformes aux normes adoptées du Codex alimentarius par la Commission en juillet 2008.

Les denrées alimentaires sans gluten doivent contenir moins de 20 mg/kg de gluten dans le produit fini.
Les denrées alimentaires à très faible teneur en gluten doivent contenir moins de 100 mg/kg de gluten dans le produit fini.
La nouvelle législation est effective depuis le 1er janvier 2012.

Substances nutritives spécifiques :

Il est possible d’enrichir les denrées alimentaires en y ajoutant des substances nutritives, afin de répondre à des besoins nutritionnels particuliers et/ou à des exigences juridiques particulières. Ces denrées enrichies doivent êtres sûres pour la consommation et être élaborées sur la base de données scientifiques. Leur composition doit respecter des critères de pureté.

Étiquetage, présentation et publicité :

La dénomination de vente d’un produit diététique doit être accompagnée de l’indication de ses caractéristiques nutritionnelles particulières et comporter des informations supplémentaires concernant :

  • la composition ou le mode de fabrication qui confère au produit ses caractéristiques nutritionnelles particulières ;
  • la valeur énergétique en kilojoules (kj) et en kilocalories (kcal) ;
  • la teneur en glucides, en protides et en lipides pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit.

Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ne peuvent être mises sur le marché que sous forme préemballée et de telle façon que l’emballage les recouvre complètement, sauf pour le commerce de détail ou si une directive spécifique en dispose autrement.

Les compléments alimentaires

Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires (JOUE n°L183 du 12 juillet 2002), transposée en droit français par le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires (JO du 25 mars 2006). La nouvelle réglementation comporte

  • Une définition plus large que celle en vigueur jusqu’ici en France et des contraintes de composition (quantités maximales et quantités minimales).
  • Des règles d’étiquetage strictes visant à éviter tout abus ou confusion. 

On entend par « complément alimentaire » :

 « les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis de compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »  

Seuls peuvent être utilisés pour la fabrication des compléments alimentaires des nutriments : vitamines et minéraux. 

Un arrêté des ministres chargés de la Consommation, de l’Agriculture et de la Santé fixe la liste des nutriments dont l’emploi est autorisé, les critères d’identité et de pureté auxquels ils doivent répondre, les teneurs maximales et minimales autorisées 

  • des substances à but nutritionnel ou physiologique ;
  • des plantes et préparations de plantes : possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l’exclusion des plantes ou des préparations de plantes possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique ;
  • d’autres ingrédients dont l’utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou reconnue comme telle :
  • des additifs, arômes et auxiliaires technologiques dont l’emploi est autorisé en alimentation.

Mentions à faire figurer sur l’emballage :

  1. le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances ;
  2. la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;
  3. un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée ;
  4. une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié ;
  5. un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

En outre, l’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite ne doit pas attribuer à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie, ni évoquer ces propriétés ; ce qui aurait pour conséquence de faire basculer le produit dans la définition juridique du médicament par présentation (article L5111-1 du CSP).

Les allégations nutritionnelles de santé

Les étiquettes des denrées alimentaires influencent fortement le choix des consommateurs. La législation doit donc leur garantir la véracité et le caractère scientifique des informations fournies. A cette fin, le règlement n° 1924/2006/CE du 30 décembre 2006 (JOUE n° L404) concernant les allégations nutritionnelles et de santé assure aux consommateurs que ce qu’ils lisent correspond à ce qu’ils mangent. Cette réglementation est aussi plus juste pour les producteurs dont les allégations nutritionnelles et de santé sont véridiques et fondées.

La définition de profils nutritionnels

L’utilisation des allégations nutritionnelles doit être restreinte en fonction du profil nutritionnel des denrées alimentaires. Les teneurs en matières grasses, acides gras saturés, acides gras trans, sucres ou sel/sodium sont des critères caractérisant le profil nutritionnel des produits. Les données scientifiques montrent un lien entre une surconsommation de ces nutriments et certaines maladies chroniques.

Les allégations nutritionnelles

Une allégation nutritionnelle est une mention qui affirme ou laisse entendre qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques, telles que les mentions « faible teneur en matière grasse », « sans sucre ajouté » ou « riche en fibres ».

Le règlement fixe donc dans une annexe une liste d’allégations nutritionnelles autorisées et les conditions applicables à celles-ci. Ainsi par exemple, un produit devra contenir 6g de fibres par 100g ou au moins 3g de fibres par 100 kcal pour pouvoir se prétendre « riche en fibres » et tout au plus 0,12g de sodium par 100g/100ml pour pouvoir bénéficier de l’appellation « pauvre en sodium ou en sel ».

Toutefois, l’allégation nutritionnelle est permise si seul un nutriment excède la limite du profil nutritionnel correspondant. La forte présence de cette substance devra alors être clairement signalée sur l’étiquette, à proximité de l’allégation et avec la même visibilité que celle-ci. Ainsi, un produit très gras peut se prévaloir d’un intérêt nutritionnel, par exemple « riche en fibre », sous réserve d’ajouter la mention « forte teneur en matières grasses ».

De plus, le règlement interdit les allégations nutritionnelles sur les produits alcoolisés, sauf si ces allégations portent sur une réduction du taux d’alcool ou du nombre de calories. 

Et toute mention du rythme ou de l’importance de la perte de poids pouvant résulter de la consommation de denrées alimentaires est interdite. Cette restriction n’existait antérieurement que pour les denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques.

Les allégations de santé

Une allégation de santé est toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé. 

Les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie, ainsi qu’au développement et à la santé infantile devront faire l’objet d’une procédure d’autorisation afin de figurer sur la liste communautaire des allégations autorisées. 

Une distinction est donc opérée entre des allégations bien établies et d’autres allégations, plus récentes, pour lesquelles une évaluation scientifique et une autorisation préalable à la commercialisation seront requises. Seules les allégations pouvant être prouvées seront autorisées au niveau communautaire après avoir fait l’objet d’une évaluation de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. 

Les allégations donnant à penser que s’abstenir de consommer la denrée alimentaire pourrait être préjudiciable à la santé ainsi que les allégations faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids sont interdites.

En outre, sera désormais interdite toute allégation qui ne sera pas claire, précise, sérieuse et justifiée. Les allégations vagues portant sur le bien-être en général ou qui font référence à des fonctions psychologiques ou comportementales (« préserve votre jeunesse », « réduit le stress ») ne seront plus tolérées.

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