Les stupéfiants 

Prescription

Règles de prescription :

Mentions obligatoires :

• Prescription sur ordonnance sécurisée
• Nom, prénom, sexe, date de naissance du patient et, si nécessaire, sa taille et son poids
• La voie d’administration du médicament
• Le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage, (s’il s’agit de spécialités), précisés en toutes lettres
• Les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume, (s’il s’agit d’une préparation), précisés en toutes lettres

Le prescripteur peut rédiger l’ordonnance manuellement ou informatiquement.

Particularités

Durée maximale de prescription : la règle générale est de 28 jours mais, pour certains stupéfiants, des durées maximales inférieures à 28 jours (14 ou 7 jours) peuvent être fixées par arrêtés.

Prescription de stupéfiant associé à d’autre(s) médicament(s) : le médecin peut prescrire sur la même ordonnance un produit relevant du régime des stupéfiants et d’autres médicaments ne relevant pas de ce régime. Il doit alors indiquer le nombre de spécialités prescrites dans le cadre situé à droite et en bas sur l’ordonnance. 

Période de fractionnement : Elle doit être notée sur l’ordonnance par le prescripteur : « Le prescripteur mentionne sur l’ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il peut, pour des raisons particulières tenant à la situation du patient, exclure le fractionnement en portant sur l’ordonnance la mention « délivrance en une seule fois ». 

Délivrance

Règles de délivrance :

Les médicaments stupéfiants suivent des règles très strictes :

• Si l’ordonnance est présentée au pharmacien dans les 3 jours qui suivent sa date d’établissement (J+3), le pharmacien peut délivrer la totalité d’un traitement
• Les quantités dispensées sont portées sur l’ordonnance et formulées en unités de prise
• L’archivage des copies ordonnances de stupéfiants (papier ou numérique) est obligatoire pendant 3 ans, mais sans exigence de classement

Informatisation et registres

L’ordonnancier informatique peut être utilisé pour tous les médicaments listés (I, II et stupéfiants) depuis 2007. Il n’y a donc plus d’obligation de tenir un ordonnancier manuel pour ces médicaments si l’enregistrement de leurs dispensations est assuré par l’ordonnancier informatique.

Registre comptable des stupéfiants informatisé

L’enregistrement des entrées et sorties de stupéfiants peut se faire par voie informatique depuis 2007. Dans ce cas, seule la balance mensuelle est éditée et chaque page doit comporter le nom et l’adresse de l’officine.  

Caractéristiques communes des registres papiers ou informatisés :

• Suppression du paraphe du maire ou du commissaire de police depuis 2007
• Modification des données impossible après validation de l’enregistrement
• Enregistrement informatique dupliqué sur 2 supports distincts (consultation, archivage)
• Edition des enregistrements à la demande des autorités de contrôle
• Conservation du registre ou des enregistrements pendant 10 ans

Destruction

La destruction par dénaturation des stupéfiants, altérés, périmés ou retournés par les patients est faite par le pharmacien titulaire sous les conditions suivantes :

• En présence d’un confrère désigné par le président du CROP (Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens)
• En informant par courrier pharmacien inspecteur de santé publique (PHISP) un mois avant (date, noms, quantité, forme et conditionnement des produits à détruire)
• En rédigeant un document attestant la destruction (conservation de l’original pendant 10 ans), copie adressée au PHISP.

La procédure est consultable sur le site MEDDISPAR.

Les « assimilés stupéfiants »

Les médicaments dits “assimilés stupéfiants” :

• Relèvent de la liste I des substances vénéneuses
• Sont prescrits sur une ordonnance sécurisée; posologie et dosage en toutes lettres
• Sont soumis à une partie des dispositions visant les stupéfiants (pas toutes)
• N’ont pas le statut de médicaments stupéfiants
• Ne sont pas soumis à l’enregistrement des entrées et des sorties sur le registre des stupéfiants (ou dans un système informatique spécifique)
• Ne sont pas soumis au délai de carence
• Ne sont pas soumis aux règles de déconditionnement (facturation)
• Ne sont pas soumis à un stockage sécurisé

Les molécules concernées à ce jour sont 

• Buprénorphine par voie orale,
• Clonazépam par voie orale,
• Clorazépate dipotassique ≥ 20 mg par voie orale,
• Midazolam,
• Tianeptine par voie orale,
• Zolpidem (depuis le 10 avril 2017)