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Produits chimiques délivrés pour un usage non thérapeutique

Mise à jour : mai 2022

Le pharmacien d’officine peut vendre au public des “produits chimiques” définis ou drogues destinées à des usages non thérapeutiques.

Cette délivrance ne suit plus alors la réglementation du médicament, même si un produit peut avoir à la fois un usage thérapeutique et un usage non thérapeutique. 

Le pharmacien reste néanmoins responsable du produit vendu, et il doit s’assurer que ce dernier ne comporte pas de risque de mésusage ou d’intoxication.

Substances très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes (CMR) :

Les produits toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes (CMR) ne peuvent être vendus aux mineurs. 

Leur délivrance ne peut être faite qu’au profit d’une personne physique ou morale connue du pharmacien ou justifiant de son identité. Elle n’a lieu que contre remise au pharmacien d’un reçu mentionnant le nom des substances, leur quantité, le nom et l’adresse de l’acquéreur (art. R5132-58).

Une traçabilité des ventes est requise :  art. R5132-59.

Exemples: acide borique, acide salicylique ou permanganate de potassium

Attention aux précurseurs d’explosifs

Suite aux attentats terroristes en Europe, la vente de précurseurs d’explosifs est surveillée et encadrée.

Depuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre papier (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) où enregistrer des éléments d’identification:

  • Nom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse,
  • Type et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur,
  • Description précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité,
  • Utilisation prévue,
  • Date et lieu de la transaction
  • Mode de paiement
  • Signature de l’acquéreur.

De même, il est nécessaire de signaler au point de contact national (PIXAF : 01.78.47.34.29, pixaf@gendarmerie.gouv.fr) tout vol, perte, disparition ou transaction suspecte.

La vente aux particuliers de concentrations élevées de certains produits est interdite (ex : peroxyde d’hydrogène > 35%p/p …).

En savoir plus: Appel à la vigilance (ONP)