Statuts

Collège des Pharmaciens conseillers et maîtres de stage (CPCMS)

Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 15/09/2016

Article 1 – Nom & Siège social

Le « Collège des Pharmaciens Conseillers et Maîtres de Stage » (CPCMS) est une Fédération des Associations régionales des Pharmaciens Maîtres de stage régie par la loi associative du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son siège social est situé 4, avenue Ruysdaël 75008 PARIS. Il peut être transféré par simple décision du bureau qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 2 – Objectifs

Ce CPCMS a pour objectifs :

  • De représenter collégialement les associations régionales de pharmaciens conseillers et maîtres de stage ;
  • D’étudier toutes questions relatives aux stages professionnels officinaux ;
  • D’être pour toute question relevant de sa compétence, l’interlocuteur privilégié de l’Ordre national des pharmaciens, des organismes professionnels, des pouvoirs publics et de la Conférence des Doyens de Pharmacie ;
  • De collaborer à la formation professionnelle des étudiants stagiaires en pharmacie d’officine ;
  • De contribuer à la formation continue des pharmaciens conseillers et maîtres de stage ;
  • De décerner des prix le cas échéant.

Article 3

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Composition du CPCMS

Le CPCMS se compose des catégories de membres suivants :

  1. Membres associatifs ;
  2. Membres individuels ;
  3. Membres de droit ;
  4. Membres d’honneur.

Article 5 – Définition des membres

  • Membres associatifs
    Sont membres associatifs, à leur demande, les présidents des associations régionales de pharmaciens conseillers et maîtres de stage ou leurs représentants.
  • Membres individuels
    Peuvent être membres individuels :
    • Les pharmaciens conseillers ou maîtres de stage agréés en exercice ;
    • Les anciens pharmaciens conseillers ou maîtres de stage ayant une activité réelle en lien direct avec la maîtrise de stage ;
    • Tout pharmacien impliqué par délégation du président dans le fonctionnement du Collège.
  • Membres de droit
    Sont membres de droit :
    • Le président du Conseil central A de l’Ordre national des pharmaciens ou son représentant ;
    • Le président du Conseil central E de l’Ordre national des pharmaciens ou son représentant ;
    • Le président du Conseil central D de l’Ordre national des pharmaciens ou son représentant
    • Le président de la Conférence des Doyens de Pharmacie ou son représentant ;
    • Le président de l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) ou son représentant ;
    • Un pharmacien représentant le service administratif du Conseil central A.
  • Membres d’honneur
    Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services signalés au CPCMS.
    Les membres fondateurs sont de fait membres d’honneur.

Article 6 – Agrément des nouveaux membres

Les modalités pour devenir membre du CPCMS sont définies dans le règlement intérieur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • La perte de la qualité au titre de laquelle est éventuellement faite la désignation ;
  • L’exclusion prononcée selon les modalités précisées dans le règlement intérieur ;

Article 8 – Ressources financières

Les différentes ressources financières du CPCMS comprennent :

  1. Le montant des différentes cotisations tel que fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau ;
  2. Les subventions, dons et legs qui lui sont consentis selon la réglementation en vigueur ;
  3. Le produit des activités et des manifestations menées pour la poursuite de ses objectifs.

Les membres de droit, bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisations.

    Article 9 – Instances et gouvernance

    Les présents statuts prévoient que l’association est gérée uniquement par l’assemblée générale et un bureau.

    • Assemblée générale ordinaire
      L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Collège. Elle se réunit au moins une fois par année calendaire.
      L’ordre du jour, arrêté par le président, est indiqué sur les convocations. Il comporte le bilan moral et financier, la fixation du montant de la cotisation, ainsi que tous points nécessitant un vote et, le cas échéant, l’élection triennale des membres du bureau. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il expose la situation morale du CPCMS.
      Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être soumises au vote, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
    • Assemblée générale extraordinaire
      L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée, en cas de besoin (modifications statutaires, dissolution, etc.), par le président ou la moitié des autres membres du bureau.
      Les décisions de modifications statutaires sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
    • Bureau
      Le bureau est composé de :
      • Un président ;
      • Deux vice-présidents, l’un représentant les pharmaciens conseillers de stage et l’autre les pharmaciens agréés maîtres de stage ;
      • Un secrétaire général ;
      • Un trésorier ;
      • Deux ou trois membres sur décision du président nouvellement élu.
      Le bureau constitue l’exécutif de l’association. Le pouvoir de ses membres s’exerce collégialement tel que défini dans le règlement intérieur.
      Il lui revient de veiller à la mise en oeuvre des délibérations de l’assemblée générale, assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect du règlement intérieur.

    Article 10 – Fonctionnement

    • Règlement intérieur
      Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le soumet et le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Il fixe les divers points non détaillés ou non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration et le fonctionnement du CPCMS.
    • Réunions plénières
      Entre deux assemblées générales ordinaires sont convoqués, en tant que de besoin, en réunion plénière, tous les membres du CPCMS. Les travaux menés durant ces réunions ont pour objet de remplir les objectifs statutaires du CPCMS. À cette fin, peuvent être cons tuées des commissions de travail selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Au cours de ces réunions peuvent être prises des délibérations à la majorité des voix des membres présents ou représentés selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
    • Indemnités et frais de mission
      Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont bénévoles. Toutefois, des modalités de remboursement de frais sont définies dans le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation.

    Article 11 – Élection du bureau

    • Périodicité
      La durée du mandat est de 3 ans. En cas de démission du président, l’ensemble du bureau doit être renouvelé. En cas de démission d’un membre du bureau, une élection partielle doit être organisée par convocation d’une Assemblée générale pour couvrir la période restante du mandat en cours.
    • Électeurs
      Peuvent participer au vote les membres associatifs* (le président ou son représentant désigné), les membres individuels*, les membres de droit ou leur représentant désigné. * Seuls les membres à jour de la dernière cotisation appelée ont le droit de vote. 
    • Nature du scrutin
      Il est uninominal à un ou deux tours pour l’élection du président. Est élu dès le premier tour le candidat qui obtient au minimum 50% des suffrages. À défaut, un deuxième tour permet l’élection du candidat recueillant le plus de suffrages. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. Pour les membres du bureau, si le nombre de candidats est égal à celui du nombre de postes à pourvoir, le président nouvellement élu peut proposer un scrutin de liste qui pour être élue doit recueillir au minimum 50% des suffrages. À défaut un scrutin uninominal à un ou deux tours sera organisé fonction par fonction dans les mêmes conditions de majorité. 
    • Modalités d’organisation
      L’élection du bureau est organisée lors d’un mandat triennal ou la démission du président.
    • Modalités de vote
      Le secret du vote doit être garanti en toutes circonstances. Dans la mesure du possible le vote électronique à l’aide d’une application dédiée est privilégié. À défaut un vote, direct ou par procuration pour les membres absents est possible. Dans tous les cas les modalités de vote sont communiquées dans la convocation de l’Assemblée Générale.

    Article 12 – Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
    du 16 août 1901) à l’Ordre National des Pharmaciens.